Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale Année 2017 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels :      –  des industries de la métallurgie ;      –  des industries du bâtiment et des…

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats Année 2017 1/ Retraite de base Cotisation forfaitaire Age de l’activité Montant 1ère année 278 € 2ème année 558 € 3ème année 876 € 4ème et 5ème années 1 194 € 6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans) 1 525 € Cotisation proportionnelle…

Frais professionnels liés au télétravail Année 2017 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un…

Barème frais de nourriture Année 2017 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros  Indemnité de restauration sur le lieu de travail  – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,54 € au 1er janvier 2017. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2017, le taux horaire du Smic passe de 9,67 € brut à 9,76 € brut, soit…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2017   Année 2017 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,40 € 15,60 € 12,90 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 65,80 € / jour 55,90 € /…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer  Année 2017   Année 2017 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2017 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi   Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2017 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et…

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente Barème 2017     COMITÉ TECHNIQUE  national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45…

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2017 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2017.   Taux applicables au 01.01.2017 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

Dates des jours fériés Année 2017 En 2017, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : dimanche 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 17 avril Fête du Travail : lundi 1er mai Victoire de 1945 : lundi 8 mai Ascension : jeudi 25 mai Pentecôte : lundi 5 juin…

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2017 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 634,50 De 1 634,50 à 1 961,39 De 1961,40  à 2288,29…

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture Année 2017 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2017 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,75 € 9,50 € Salariés des hôtels,…

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI) Année 2017 Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Assiette Taux / montant   Retraite de base Formule Base de calcul   17,65 % (dans la limite de 39 228 €) 0, 50 % (au-delà de 39 228 €) Cotisation sans…

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2017 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).  Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et…