Actu Juridique

Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur

Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur 150 150 Gescompo

Le secteur de la construction de logements connaît actuellement une crise importante. Pour tenter d’y remédier, le Gouvernement a annoncé une première série de 10 mesures. Revue de détails. Construction de logements : le point sur les annonces du Gouvernement Pour répondre à la crise qui frappe le secteur de la construction de logements, le…

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RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle »

RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle » 150 150 Gescompo

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en 2018 et a mis en place un cadre visant à protéger de façon stricte les données à caractère personnel des européens. Mais un doute peut encore subsister sur ce qui constitue ou non une « donnée personnelle ». Illustration… RGPD :…

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Don de matériel médical : on en sait plus !

Don de matériel médical : on en sait plus ! 150 150 Gescompo

La loi anti-gaspillage de 2020 prévoit la possibilité pour certaines structures solidaires de récupérer gratuitement du matériel médical. Sauf que les règles encadrant ce dispositif n’étaient pas encore connues. Parce que c’est à présent chose faite, faisons le point ! L’économie solidaire à la conquête du matériel médical ! Si la loi anti-gaspillage autorise le…

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Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée…

Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée… 150 150 Gescompo

En raison des conséquences économiques des inondations intervenues dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et en janvier 2024, une aide financière a été créée pour les entreprises les plus touchées. Cette aide vient d’être aménagée… À quel niveau ? Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : un plafond relevé ! Pour…

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Distribution : une nouvelle limitation des promotions

Distribution : une nouvelle limitation des promotions 150 150 Gescompo

En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont connu un tempérament en ce qui concerne les promotions sur les produits alimentaires. Une limitation désormais étendue à d’autres catégories de produits. Lesquelles ? Produits de grande consommation : les promotions encadrées En 2018, la loi dite « Egalim…

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