barèmes juridiques

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024 150 150 Gescompo

  Période Index Janvier 2024 130,8 Février 2024   Mars 2024   Avril 2024   Août 2024   Avril 2024   Juillet 2024   Août 2024   Septembre 2024   Octobre 2024   Novembre 2024   Décembre 2024   Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index de la…

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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024 150 150 Gescompo

  Période Index Janvier 2024 129,6 Février 2024   Mars 2024   Avril 2024   Août 2024   Avril 2024   Juillet 2024   Août 2024   Septembre 2024   Octobre 2024   Novembre 2024   Décembre 2024   Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index de la…

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Indices divers de la construction – Année 2024

Indices divers de la construction – Année 2024 150 150 Gescompo

Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2024 131,4 Février 2024   Mars 2024   Avril 2024   Août 2024   Avril 2024   Juillet 2024   Août 2024   Septembre 2024   Octobre 2024   Novembre 2024   Décembre 2024     Indice TRTP – Transport travaux publics Période Index Janvier 2024 124,0…

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Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite 150 150 Gescompo

Redevance pour les entreprises de 50 conducteurs salariés ou moins : abonnement annuel avec un nombre de 100 consultations : 40 € hors taxe ; consultation unitaire au-delà du volume prédéfini : 0,95 € hors taxe. Redevance pour les entreprises de plus de 50 conducteurs salariés : abonnement annuel : 40 € hors taxe ;…

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre 150 150 Gescompo

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d’un acompte ou d’une provision ou à l’engagement par l’un des…

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