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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023 150 150 Gescompo

Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2023 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros)   Petites et moyennes entreprises   549,88   Autres entreprises   1 099,77 Source :  Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général des impôts Arrêté du 31…

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Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023

Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023 150 150 Gescompo

Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2023 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à : 49,73 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les vins de liqueur ; 198,91 € pour les autres produits. Les alcools…

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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023 150 150 Gescompo

Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location de 2 ans ou plus de certains véhicules, peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur…

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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023 150 150 Gescompo

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, à 1,46 € par tonne ; du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1…

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Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023

Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023 150 150 Gescompo

Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à la somme des tarifs suivants : le tarif de l’aviation civile ; le tarif de solidarité ; le tarif de sûreté et de sécurité ; le tarif de péréquation aéroportuaire. Tarif de l’aviation civile pour la période du 1er avril…

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