Les actualités

Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : le point sur les annonces du 6 décembre 2021 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : le point sur les annonces du 6 décembre 2021

Parce que les premières mesures sanitaires n’ont pas permis d’enrayer la 5e vague de coronavirus (covid-19), le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures restrictives ce 6 décembre 2021. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : que retenir des annonces du Premier Ministre ? Pour lutter contre la propagation de la covid-19 en milieu…

Droit d’auteur et droits voisins : quoi de neuf ? 150 150 Gescompo

Droit d’auteur et droits voisins : quoi de neuf ?

Pour se conformer à la règlementation européenne applicable, les dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins viennent une nouvelle fois d’évoluer. A quel niveau exactement ? Droit d’auteur et droits voisins : du nouveau pour favoriser l’accès au savoir Dans le cadre de la transposition de la règlementation européenne, de nouvelles dispositions viennent…

Droit de préemption de la SAFER : sur approbation ? 150 150 Gescompo

Droit de préemption de la SAFER : sur approbation ?

Certaines acquisitions par les SAFER sont soumises à l’approbation des commissaires du gouvernement, dès lors que certains seuils sont atteints… des seuils qui viennent justement d’être modifiés… Modification des seuils d’acquisitions soumises à approbation Depuis le 26 novembre 2021, les acquisitions immobilières par les SAFER situées en métropole soumises à l’approbation préalable des commissaires du…

Médecin libéral : indemnité de présentation = impôt ? 150 150 Gescompo

Médecin libéral : indemnité de présentation = impôt ?

A la suite de la conclusion d’un contrat de présentation avec l’un de ses confrères, un médecin décide de déclarer l’indemnité perçue dans ce cadre comme une plus-value professionnelle… A tort ou à raison ? Indemnité de présentation : plus-value professionnelle ou BNC ? Un médecin libéral exerçant son activité au sein d’un cabinet médical…

Hausse du prix des énergies = hausse du chèque énergie ! 150 150 Gescompo

Hausse du prix des énergies = hausse du chèque énergie !

La flambée des prix des énergies met en difficulté bon nombre de ménages, notamment ceux bénéficiant du chèque énergie. Pour les aider à faire face à la situation, le montant de celui-ci est revalorisé pour l’année 2021 ! Chèque énergie : faire face à la flambée des prix Pour mémoire, le dispositif du « chèque…

Economie sociale et solidaire : pouvez-vous prétendre à l’agrément « ESUS » ? 150 150 Gescompo

Economie sociale et solidaire : pouvez-vous prétendre à l’agrément « ESUS » ?

Les entreprises relevant de l’économie solidaire et sociale (ESS) peuvent, toutes conditions remplies, prétendre à l’octroi de l’agrément « ESUS ». De quoi s’agit-il exactement ? Agrément ESUS : de quoi s’agit-il ? L’octroi de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) contribue à l’émergence d’un écosystème favorisant le développement des entreprises de l’économie…

Concessionnaire automobile : et si votre stock perd de sa valeur… 150 150 Gescompo

Concessionnaire automobile : et si votre stock perd de sa valeur…

A l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale remet en cause la provision pour dépréciation de stock constituée par un concessionnaire automobile… pour un problème de calcul. Ses arguments (méthodologiques) sont-ils valables ? Provision pour dépréciation de stock : un exemple à ne pas suivre… Un concessionnaire automobile décide de constituer une provision pour dépréciation de la…

Vente d’un logement HLM : quand le transfert de propriété est partiellement différé… 150 150 Gescompo

Vente d’un logement HLM : quand le transfert de propriété est partiellement différé…

Lorsqu’un logement HLM est vendu, il est possible de différer le transfert de la propriété de la quote-part des parties communes. Dans cette hypothèse, quelles sont les conséquences pour les charges de copropriété afférentes aux parties communes ? Vente d’un logement HLM en partie différé : quid des charges ? Pour rappel, lors de la…

Professionnels du bâtiment : vive la performance énergétique ? 150 150 Gescompo

Professionnels du bâtiment : vive la performance énergétique ?

Les professionnels du secteur du bâtiment doivent prendre en compte la performance énergétique lorsqu’ils élaborent un projet de construction et vont être tenus au respect d’une nouvelle contrainte réglementaire en 2022. Laquelle ? Professionnels du bâtiment : une étude de faisabilité En France métropolitaine, il va être nécessaire de réaliser une étude de faisabilité relative…

Récupération de pneumatiques usagés : quelles obligations ? 150 150 Gescompo

Récupération de pneumatiques usagés : quelles obligations ?

Une société récupère des pneus d’occasion pour les revendre. Estimant que cela nécessite un agrément spécifique que la société n’a pas, la préfecture l’oblige à stopper son activité en attendant qu’elle régularise sa situation… « Un agrément inutile dans son cas ! », conteste la société… A tort ou à raison ? Récupération de pneus…

Intelligence artificielle : une utilisation éthique (im)possible ? 150 150 Gescompo

Intelligence artificielle : une utilisation éthique (im)possible ?

Face à l’accroissement de la disponibilité des systèmes d’intelligence artificielle et des risques qu’ils sont susceptibles de représenter, l’UNESCO publie des recommandations pour accompagner les Etats signataires dans l’élaboration de leur réglementation. Que prévoient-elles ? Réglementation de l’intelligence artificielle : quelles sont les recommandations de l’UNESCO ? Face au développement de plus en plus rapide…

Loi pour lutter contre la maltraitance animale : que prévoit-elle ? 150 150 Gescompo

Loi pour lutter contre la maltraitance animale : que prévoit-elle ?

Fin novembre 2021, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les liens entre les animaux et les hommes a été publiée. Quelles sont les principales mesures à retenir ? Loi pour lutter contre la maltraitance animale : que faut-il retenir ? Une nouvelle loi vient d’être publiée pour lutter contre…

Bail commercial et indemnité d’occupation : si, et seulement si… 150 150 Gescompo

Bail commercial et indemnité d’occupation : si, et seulement si…

A la suite de l’annulation de son bail commercial, un bailleur décide de réclamer à son locataire le paiement d’une indemnité d’occupation pour le temps passé dans le local… « Un local inexploitable », rappelle le locataire, pour qui cette caractéristique change tout… Bail commercial et indemnité d’occupation : sous condition ! A la suite…

Agriculteurs : des aides financières réévaluées 150 150 Gescompo

Agriculteurs : des aides financières réévaluées

Parmi les différentes aides financières issues de la PAC, il existe un paiement redistributif et un paiement en faveur des jeunes agriculteurs. Le montant de ces aides financières vient d’être réévalué… à la hausse ou à la baisse ? Une réévaluation à la hausse Le paiement redistributif valorise les productions à forte valeur ajoutée ou…

C’est l’histoire d’un acquéreur pour qui deux informations valent mieux qu’une… 150 150 Gescompo

C’est l’histoire d’un acquéreur pour qui deux informations valent mieux qu’une…

C’est l’histoire d’un acquéreur pour qui deux informations valent mieux qu’une… Un acquéreur signe un compromis de vente d’une maison. 5 mois plus tard, au moment de la finalisation de l’achat, il décide de se rétracter. « Impossible », répond le vendeur… Celui-ci rappelle que le compromis de vente a été notifié à l’acquéreur par…

Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : de nouvelles restrictions pour les voyageurs 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : de nouvelles restrictions pour les voyageurs

En raison de la 5e vague de coronavirus (covid-19) en Europe, le gouvernement a décidé d’encadrer plus strictement les modalités d’entrée des personnes sur le territoire Français. Comment ? Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : tour de vis sanitaire pour les déplacements A compter du 4 décembre 2021, en raison de la situation sanitaire et…

« Indemnité inflation » : une aide exceptionnelle pour de nombreux français ! 150 150 Gescompo

« Indemnité inflation » : une aide exceptionnelle pour de nombreux français !

Le 21 octobre 2021, suite à la montée des prix du carburant, le gouvernement a annoncé le versement d’une « indemnité inflation » de 100 € aux français. Qui peut en bénéficier ? Comment sera-t-elle versée ? Les réponses à ces questions sont enfin connues… « Indemnité inflation » : une aide financière sous conditions……

Liste d’opposition au démarchage téléphonique : des changements à venir… 150 150 Gescompo

Liste d’opposition au démarchage téléphonique : des changements à venir…

La règlementation relative à la liste d’opposition au démarchage téléphonique va évoluer au 1er janvier 2022. En quel sens ? Opposition au démarchage téléphonique : du nouveau au 1er janvier 2022 ! Pour mémoire, tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition gérée…

Discrimination sur les IBAN européens : quelles conséquences ? 150 150 Gescompo

Discrimination sur les IBAN européens : quelles conséquences ?

Lorsqu’un consommateur utilise un relevé d’identité bancaire (RIB) sur lequel apparaît un IBAN européen dans le cadre de la réalisation d’un prélèvement ou d’un virement, son créancier peut-il le refuser ? Peut-on refuser un IBAN européen ? Depuis 2012, une règlementation prévoit un Espace unique de paiement en euros (SEPA) permettant à toute personne titulaire…

Additif E171 : autorisé pour les animaux ? 150 150 Gescompo

Additif E171 : autorisé pour les animaux ?

L’additif E171 est interdit pour les êtres humains. L’est-il aussi pour les animaux ? La réponse vient de changer… Additif E171 : interdit aux animaux ! L’additif E171, qui est notamment utilisé comme colorant pour les produits alimentaires, n’est plus autorisé pour les produits destinés aux êtres humains. Cette interdiction va être étendue aux produits…

Associé ou salarié : existe-t-il un lien de subordination ? 150 150 Gescompo

Associé ou salarié : existe-t-il un lien de subordination ?

Pour qu’une personne soit qualifiée de salarié, il faut qu’un lien de subordination existe avec son employeur. Ce lien de subordination sert parfois d’indice pour prouver l’existence d’un contrat de travail, notamment lorsque la personne qui s’en prévaut est associée d’une société… Le lien de subordination : dépendant du contexte Pour rappel, le lien de…

Coronavirus (COVID-19) et rappel de vaccination : les médecins du travail mis à contribution 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et rappel de vaccination : les médecins du travail mis à contribution

A la suite de la reprise épidémique, le gouvernement vient d’annoncer l’ouverture à tous de la campagne de rappel vaccinal et à ce titre, la mobilisation de l’ensemble des professionnels de santé… Y compris les médecins du travail ? Coronavirus (COVID-19) et vaccination : mobilisation des services de santé au travail Pour mémoire, la campagne…

Formalités des entreprises : quoi de neuf pour le répertoire SIRENE ? 150 150 Gescompo

Formalités des entreprises : quoi de neuf pour le répertoire SIRENE ?

La tenue du répertoire SIRENE fait l’objet de nouveaux aménagements, notamment relatifs à la mise en place de la plateforme ProConnect. De quoi s’agit-il exactement ? Répertoire SIRENE : de nouveaux renseignements (bientôt) à fournir ? Pour mémoire, l’INSEE tient un répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements) qui recense…

RGPD : quid des données de journalisation ? 150 150 Gescompo

RGPD : quid des données de journalisation ?

Les outils de journalisation participent à la protection des données personnelles en enregistrant les activités des utilisateurs ainsi que les anomalies et les différents événements liés à la sécurité. Quelles sont les précautions à prendre concernant les données collectées dans le cadre de cette journalisation ? Quelles précautions pour les données de journalisation ? Pour…

Maison non conforme = maison à reconstruire ? 150 150 Gescompo

Maison non conforme = maison à reconstruire ?

Parce que sa maison, construite par un professionnel du bâtiment, ne correspond pas à ce qui était convenu, un propriétaire en réclame la démolition et la reconstruction dans le respect strict du contrat. Une demande (dis)proportionnée ? Une démolition pas si automatique que ça… Un propriétaire fait appel à un constructeur pour l’édification de sa…

Fêtes de fin d’année : vers une hausse du montant des « chèques-cadeaux » ? 150 150 Gescompo

Fêtes de fin d’année : vers une hausse du montant des « chèques-cadeaux » ?

En 2020, en raison de la crise sanitaire, le gouvernement avait choisi de doubler le montant annuel de chèques-cadeaux versés aux salariés par le CSE ou l’employeur pouvant être exonéré de cotisations sociales. Ce dispositif a-t-il été reconduit en 2021 ? Le plafond de l’exonération « chèque-cadeau » est fixé à 250 € ! Pour…

Coronavirus (COVID-19) et reprise de l’épidémie : les nouveautés du protocole sanitaire 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et reprise de l’épidémie : les nouveautés du protocole sanitaire

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. En ce sens, la dernière mise à jour du 29 novembre 2021 tient compte de la reprise épidémique. Comment ? Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire en entreprise…

Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique ! 150 150 Gescompo

Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique !

Dans le cadre d’un litige portant sur l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche, vous avez la possibilité de demander l’avis du comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche. Pour cela, il vous faudra notamment transmettre un document de synthèse… A qui ? Et…

Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires 150 150 Gescompo

Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires

Les éleveurs ne peuvent faire procéder à la castration de leurs porcs que dans certaines conditions qui viennent de faire l’objet de nouvelles précisions, applicables à compter du 1er janvier 2022. Lesquelles ? Castration des porcs : à quelles conditions ? A compter du 1er janvier 2022, la castration des porcs est possible : à…

Indemnité de préavis : même en cas d’arrêt de travail ? 150 150 Gescompo

Indemnité de préavis : même en cas d’arrêt de travail ?

En cas de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis est normalement due en cas de dispense d’exécution du préavis. Reste à savoir si elle l’est également lorsque le salarié est en arrêt de travail et dans l’impossibilité d’exécuter son préavis… Tout dépend du motif du licenciement Pour rappel, en cas de licenciement, l’inexécution du préavis,…