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Obligation de dénoncer le conducteur fautif : pour les sociétés, rien que les sociétés ! 150 150 Gescompo
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Obligation de dénoncer le conducteur fautif : pour les sociétés, rien que les sociétés !

Parce qu’il n’a pas désigné la personne au volant lorsque le véhicule de l’entreprise a été flashé pour excès de vitesse, un chef d’entreprise reçoit une amende. Indue, selon lui, car il n’était pas obligé de le faire ici…. A tort ? Entreprise individuelle ≠ société Suite à un excès de vitesse commis avec le…

Sécurité routière : du nouveau depuis le 22 mai 2020 150 150 Gescompo
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Sécurité routière : du nouveau depuis le 22 mai 2020

Afin de diminuer la mortalité sur les routes, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures le 9 janvier 2018. Plusieurs de ces mesures sont applicables depuis le 22 mai 2020. Lesquelles ? Sécurité routière : 4 nouvelles mesures à connaître Téléphone au volant Depuis le 22 mai 2020, lorsqu’un conducteur est surpris avec…

Apprentissage : des nouveautés à connaître 150 150 Gescompo
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Apprentissage : des nouveautés à connaître

L’apprentissage a fait l’objet de modifications importantes avec la Loi Avenir Professionnel. Sa réforme suit son cours. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Formalisme du contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage, s’il doit être écrit, n’a plus à être établi en 3 exemplaires originaux. Il comporte : les nom et prénom de l’employeur ou la…

Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour les entreprises situées dans certains quartiers 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour les entreprises situées dans certains quartiers

Dans le contexte de crise sanitaire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires vient d’annoncer une mesure exceptionnelle d’annulation de loyers pour certaines entreprises locataires de locaux commerciaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville… Coronavirus (COVID-19) : un trimestre de remise de loyers, charges et taxe foncière Pour rappel, l’Agence…

Coronavirus (COVID-19) : l’utilisation (interdite ?) de la chloroquine 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : l’utilisation (interdite ?) de la chloroquine

Depuis plusieurs semaines, la question de l’utilisation de la chloroquine dans le traitement du coronavirus revient souvent dans les médias et fait l’objet d’études contradictoires. Le Haut Conseil de la Santé Publique vient de faire connaître sa nouvelle position sur la question. Position que le Gouvernement a décidé de suivre… Coronavirus (COVID-19) : fin de…

Taxe sur les nuisances sonores aériennes : les tarifs 2020 sont connus ! 150 150 Gescompo
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Taxe sur les nuisances sonores aériennes : les tarifs 2020 sont connus !

Les tarifs 2020 de la taxe sur les nuisances sonores aériennes viennent d’être fixés. Quels sont-ils ? Taxe sur les nuisances sonores aériennes : combien ? La taxe sur les nuisances sonores aériennes est due par les compagnies aériennes ou, à défaut, par les propriétaires des avions, pour les décollages d’aéronefs réalisés sur certains aéroports.…

Coronavirus (COVID-19) : les restaurateurs indemnisés par les assureurs ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : les restaurateurs indemnisés par les assureurs ?

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement a interdit à certains établissements de recevoir de la clientèle. C’est notamment le cas des restaurants. Un restaurateur a alors demandé à son assureur de venir en garantie, pour couvrir la perte d’exploitation subie… A-t-il obtenu gain de cause ? Coronavirus (COVID-19) : que…

Coronavirus (COVID-19) : lancement du plan de soutien au secteur automobile 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : lancement du plan de soutien au secteur automobile

Tout comme le secteur du tourisme, le secteur automobile est particulièrement touché par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). C’est pourquoi le Gouvernement vient de dévoiler « un plan de soutien au secteur automobile ». Que contient ce plan ? Coronavirus (COVID-19) : 3 axes de travail Pour soutenir le secteur automobile français qui,…

Médecins : êtes-vous apte à travailler pour l’Agence Régionale de Santé ? 150 150 Gescompo
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Médecins : êtes-vous apte à travailler pour l’Agence Régionale de Santé ?

Dans le cadre d’un contrat passé avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), certains médecins peuvent être amenés à recueillir des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) dans les établissements de santé. Quelles sont les conditions requises pour qu’un médecin puisse signer un tel contrat ? Recueil des IQSS : une mission encadrée…

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2020 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes Année 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la…

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2020 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux Année 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de…

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2020 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens Année 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 €…

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2020 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires Année 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à…

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2020 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux Année 2020 Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 %…

Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2020 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux Année 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250…

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2020 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés Année 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou…

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2020 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils Année 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité…

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2020 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats Année 2020 1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux…

Transports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ? 150 150 Gescompo
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Transports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ?

Suite à l’annulation de leur vol par le transporteur aérien, des passagers acceptent l’offre de réacheminement que celui-ci leur propose. Sauf que le vol de réacheminement a lui-même du retard… Décidés à agir, les voyageurs réclament au transporteur une indemnisation… Double manquement du transporteur aérien = double indemnisation des passagers Les passagers d’un vol sont…

Coronavirus (COVID-19) : des restrictions au chômage partiel ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : des restrictions au chômage partiel ?

Depuis le début de la crise du covid-19, le dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel) a déjà connu des modifications, et notamment un renforcement de l’allocation versée par l’Etat. Mais cette allocation pourrait bien être amoindrie très prochainement… Allocation réduite pour l’employeur, indemnité équivalente pour le salarié Pour rappel, lorsqu’une entreprise recourt au chômage…

Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le don de denrées alimentaires 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le don de denrées alimentaires

Depuis le 24 mai 2020, et pour éviter tout risque sanitaire, le don de denrées alimentaires d’origine animale fait l’objet d’aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : que pouvez-vous donner ? Depuis le 24 mai 2020, compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer, les entreprises du secteur alimentaire ne peuvent pas donner de…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les procédures civiles 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les procédures civiles

Avec la mise en place du premier état d’urgence sanitaire, le 23 mars 2020, les juridictions civiles ont dû modifier leurs règles de fonctionnement. Suite à la levée progressive du confinement, ces règles doivent de nouveau être adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : tour d’horizon des nouveautés ! Concernant les saisies immobilières Les délais…

TICPE : vers une suppression du tarif réduit de la taxe ? 150 150 Gescompo
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TICPE : vers une suppression du tarif réduit de la taxe ?

A partir du 1er juillet 2020, le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable à certains secteurs d’activité va être progressivement supprimé. Il vient d’être demandé au Gouvernement s’il envisageait de renoncer à cette suppression. Réponse… TICPE : une suppression progressive à partir du 1er juillet 2020 La taxe…

Coronavirus (COVID-19) : une quatorzaine encadrée 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : une quatorzaine encadrée

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a souhaité créer un régime exceptionnel : l’état d’urgence sanitaire. Parmi les mesures urgentes pouvant être prises dans le cadre de ce dispositif, se trouve le placement en quatorzaine ou en isolement. Une mesure qui vient d’être précisée… Quatorzaine : pour qui ? Quand ? Comment…

Crédit d’impôt recherche : pour les refacturations de frais liées aux brevets ? 150 150 Gescompo
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Crédit d’impôt recherche : pour les refacturations de frais liées aux brevets ?

Une société demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche pour des refacturations de frais liées, notamment, à la défense de brevets, ce que l’administration fiscale lui refuse : pourquoi ? Crédit d’impôt recherche : le mot « brevet » ne fait pas tout… A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une holding un supplément…

Plus-value immobilière : et si vous achetez vous-même vos matériaux ? 150 150 Gescompo
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Plus-value immobilière : et si vous achetez vous-même vos matériaux ?

Pour le calcul du gain imposable suite à la vente d’un immeuble, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte le montant des travaux réalisés sur ce bien avant la cession. Sauf que la SCI a elle-même fourni les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux, constate l’administration… et cela change tout… Plus-value…

Liquidation judiciaire : des fautes de gestion sans conséquences ? 150 150 Gescompo
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Liquidation judiciaire : des fautes de gestion sans conséquences ?

Avant de démissionner de son mandat, un gérant commet plusieurs fautes de gestion. Suffisantes, selon le liquidateur judiciaire de la société, pour qu’il soit condamné à supporter les dettes de celle-ci… Mais est-ce bien le cas ? Des fautes de gestion liées à l’aggravation de la santé financière de la société ? Le gérant d’une…

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels libéraux 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels libéraux

Face aux conséquences économiques et financières de la crise sanitaire actuelle, la caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) a mis en place une aide financière exceptionnelle pour l’ensemble de ses adhérents. Que faut-il retenir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : prise en charge des cotisations de retraite de base et complémentaire Pour rappel, la…

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2020 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 Année 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la…

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2020 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 Année 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la…

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