Le coin du dirigeant

Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !

Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte ! 150 150 Gescompo

Un dirigeant se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration fiscale en raison de sommes créditées sur son compte courant d’associé qu’elle estime être des revenus de capitaux mobiliers. Une erreur, selon le dirigeant qui rappelle que ces sommes correspondent à des primes exceptionnelles et d’intéressement. Et ça change tout… ou pas……

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Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?

Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ? 150 150 Gescompo

Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne déclare pas en France les gains réalisés à l’occasion de la vente de ses comptes-titres détenus en France. À tort, selon l’administration fiscale qui estime quant à elle que le domicile fiscal du couple est resté en France, ou, plus exactement, son…

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Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?

Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ? 150 150 Gescompo

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’un dirigeant a mis en place un montage juridique artificiel dans le seul but de bénéficier d’un avantage fiscal. Ce qui, selon elle, constitue un abus de droit. Sauf qu’il ne s’agissait pas de son « seul » but, conteste le dirigeant… Et ça change tout ! Qu’en pense le juge ?…

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Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?

Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ? 150 150 Gescompo

Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes fiscales et des pénalités dues par sa société, pour autant, cette solidarité concerne-t-elle également les intérêts de retard ? Réponse du juge… Solidarité fiscale du dirigeant : exclusion des intérêts de retard Pour rappel, tout particulier qui, en droit ou en fait, exerce…

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Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !

Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance ! 150 150 Gescompo

Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus diffusés sur internet, pour autant que l’accès ne nécessite ni saisie d’un mot de passe, ni inscription sur le site en cause. Une condition qui vient d’être supprimée, augmentant leurs possibilités de contrôle. Voilà qui mérite quelques explications… Fraude fiscale…

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