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Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024 150 150 Gescompo

Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son conjoint ou son partenaire, ou un enfant chargé de famille, bénéficient d’un abattement sur leur revenu imposable. Fixé à 6 368 € par personne prise…

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Tarifs des droits de donation – 2024

Tarifs des droits de donation – 2024 150 150 Gescompo

1/ Tarif applicable en ligne directe  FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % Comprise entre…

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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024 150 150 Gescompo

Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole) : Zones A bis A B1 B2 et C Personne seule 43 475 € 43 475 € 35 435 € 31 892 € Couple 64…

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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024 150 150 Gescompo

Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2010 : Zones A B1 B2 Secteur libre 25,96 € 18,05 € 14,77 € Secteur intermédiaire 20,77 € 14,44 €…

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Taux du prélèvement à la source – 2024

Taux du prélèvement à la source – 2024 150 150 Gescompo

3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base : des revenus et des impôts de l’avant-dernière année pour les prélèvements opérés de janvier à août : prise en compte de la déclaration de…

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