Année 2016 – Indices

Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2016

Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2016 150 150 Gescompo


Tarifs des notaires

Prestations diverses – 2016

Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments suivants :

DESIGNATION DE LA PRESTATION

EMOLUMENT

Acte complémentaire ou interprétatif

76,92 €

Acte rectificatif

3,85 €

Autorisations (en général)

26,92 €

Le contrat de fiducie et ses actes subséquents, lorsqu’ils requièrent un acte notarié, donnent lieu, ensemble, à la perception des émoluments suivants :

DESIGNATION DE LA PRESTATION

TRANCHES D’ASSIETTE

TAUX APPLICABLE

Ensemble, l’établissement de tous les actes (contrat de fiducie et actes subséquents)

De 0 à 6 500 €

3,945 %

De 6 500 € à 17 000 €

1,627 %

De 17 000 € à 60 000 €

1,085 %

Plus de 60 000 €

0,814 %

L’établissement par acte authentique de la promesse de vente d’une durée de plus de 18 mois donne lieu à la perception des émoluments suivants :

TRANCHES D’ASSIETTE

TAUX APPLICABLE

De 0 à 6 500 €

0,986 %

De 6 500 € à 17 000 €

0,407 %

De 17 000 € à 60 000 €

0,271 %

Plus de 60 000 €

0,203 %

Les actes relatifs aux autorisations d’occupation temporaire du domaine public constitutives de droits réels donnent lieu à la perception des émoluments suivants :

TRANCHES D’ASSIETTE

TAUX APPLICABLE

De 0 à 6 500 €

3,353 %

De 6 500 € à 17 000 €

1,844 %

De 17 000 € à 60 000 €

1,257 %

Plus de 60 000 €

0,922 %

Les actes relatifs au consentement à l’adoption donnent lieu à la perception d’un émolument de 78,60 €.

L’attestation de propriété qui est délivrée à la suite de la dissolution automatique d’une société civile immobilière n’ayant pas été immatriculée et qui entraîne une indivision entre les anciens associés donne lieu à la perception des émoluments suivants :

TRANCHES D’ASSIETTE

TAUX APPLICABLE

De 0 à 6 500 €

1,578 %

De 6 500 € à 17 000 €

0,868 %

De 17 000 € à 30 000 €

0,592 %

Plus de 30 000 €

0,434 %

L’attestation de propriété qui est délivrée à la suite du constat de la survenance d’une condition résolutoire entraînant la révocation d’une donation donne lieu à la perception des émoluments suivants :

TRANCHES D’ASSIETTE

TAUX APPLICABLE

De 0 à 6 500 €

1,578 %

De 6 500 € à 17 000 €

0,868 %

De 17 000 € à 30 000 €

0,592 %

Plus de 30 000 €

0,434 %


Le compte d’administration légale, d’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net, de copropriété, d’exécution testamentaire, de gestion de mandat, de séquestre et autres donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel au chapitre le plus élevé en recette ou en dépense, avec un minimum de perception de 76,92 € par compte, selon le barème suivant :

TRANCHES D’ASSIETTE

TAUX APPLICABLE

De 0 à 6 500 €

2,630 %

De 6 500 € à 17 000 €

1,085 %

De 17 000 € à 60 000 €

0,723 %

Plus de 60 000 €

0,542 %


Lorsque le compte est rendu à des personnes ayant des intérêts distincts, l’émolument est calculé séparément sur les recettes ou dépenses concernant chaque intéressé.

La décharge, par acte séparé, de cautionnement, d’exécution testamentaire, de mandat, d’objets mobiliers, de pièces, de solidarité et autres, donne lieu à la perception d’un émolument de 26,92 €.

Le dépôt d’actes sous seing privé autres que les testaments olographes donne lieu à la perception :

  • si le dépôt est fait par toutes les personnes qui ont signé l’acte déposé avec reconnaissance de leurs signatures, à un émolument égal à celui auquel aurait donné lieu l’acte authentique contenant la même convention ;
  • si le dépôt n’est pas fait par toutes les personnes visées ci-dessus ou si celles-ci ne requièrent pas la reconnaissance de leurs écritures et signatures, à la moitié de l’émolument prévu ci-dessus.

Les procès-verbaux de dire, de protestation, de difficulté, de bornage, de carence et les procurations donnent lieu à la perception des émoluments suivants :

DESIGNATION DE LA PRESTATION

EMOLUMENT

Procès-verbal de dires, de protestations, de difficultés, de bornage

192,31 €

Procès-verbal de carence

76,92 €

Procuration

26,92 €

Pour les donations ou legs mentionnés aux 1° et 2° de l’article R. 444-11-1, le taux applicable est, le cas échéant, réduit à 0,45 % pour la tranche d’assiette supérieure ou égale à 60 000 € s’il est supérieur à ce pourcentage. En outre, l’émolument proportionnel perçu par le notaire ne peut dans ce cas excéder 200 000 €.

Les 2 plafonnements s’appliquent à la somme des émoluments perçus par le notaire, qui sont, le cas échéant, écrêtés au prorata de leurs montants respectifs, lorsque le notaire perçoit plusieurs émoluments en application des dispositions suivantes :

La prorogation de délai donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant :

  • s’agissant des legs, les articles A. 444-59, A. 444-63, et A. 444-64, notamment son 2° ;
  • s’agissant des donations entre vifs non acceptées, le 2° et le 3° de l’article A. 444-67.

TRANCHES D’ASSIETTE

TAUX APPLICABLE

De 0 à 6 500 €

1,972 %

De 6 500 € à 17 000 €

1,085 %

De 17 000 € à 30 000 €

0,740 %

Plus de 30 000 €

0,542 %

Sources :

  • Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires (Articles A 444-163 à A 444-168 du Code de commerce)
  • Arrêté du 17 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires
  • Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires

Indices divers de la construction

Indices divers de la construction 150 150 Gescompo


Indices divers de la construction

Année 2016

Indice TRBT – Transport bâtiment

Période

Index

Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)

103,3

Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)

102,9

Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)

102,5

Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)

102,4

Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)

102,0

Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)

102,6

Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)

103,0

Mai 2016 (JO du 13 août 2016)

102,0

Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)

101,1

Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)

101,1

Février 2016 (JO du 15 mai 2016)

100,4

Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)

100,6

Indice TRTP – Transport travaux publics

Période

Index

Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)

106,1

Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)

105,7

Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)

105,7

Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)

105,7

Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)

104,1

Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)

104,1

Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)

104,1

Mai 2016 (JO du 13 août 2016)

103,6

Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)

106,3

Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)

103,6

Février 2016 (JO du 15 mai 2016)

105,3

Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)

105,3

Indice MABTGO – Matériel bâtiment gros œuvre

Période

Index

Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)

107,8

Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)

107,6

Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)

107,1

Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)

107,1

Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)

106,9

Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)

107,0

Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)

107,2

Mai 2016 (JO du 13 août 2016)

107,1

Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)

106,7

Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)

107,1

Février 2016 (JO du 15 mai 2016)

107,1

Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)

107,3

Indice MABTSO – Matériel bâtiment second œuvre

Période

Index

Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)

111,0

Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)

111,4

Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)

112,2

Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)

111,4

Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)

111,0

Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)

111,0

Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)

113,9

Mai 2016 (JO du 13 août 2016)

113,0

Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)

112,9

Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)

111,6

Février 2016 (JO du 15 mai 2016)

113,8

Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)

113,6

Indice MATP – Matériel travaux publics

Période

Index

Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)

103,6

Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)

103,8

Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)

103,6

Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)

103,5

Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)

103,4

Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)

103,4

Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)

103,6

Mai 2016 (JO du 13 août 2016)

103,6

Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)

103,2

Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)

103,6

Février 2016 (JO du 15 mai 2016)

103,3

Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)

103,4

Indice FD – Frais divers

Période

Index

Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)

102,0

Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)

101,2

Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)

101,7

Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)

101,4

Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)

102,4

Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)

102,6

Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)

101,4

Mai 2016 (JO du 13 août 2016)

101,1

Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)

101,2

Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)

100,9

Février 2016 (JO du 15 mai 2016)

100,9

Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)

100,8

Indice FG – Fourniture de graines

Période

Index

Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)

130,1

Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)

130,1

Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)

130,1

Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)

139,2

Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)

139,2

Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)

139,2

Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)

134,2

Mai 2016 (JO du 13 août 2016)

134,2

Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)

134,2

Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)

140,1

Février 2016 (JO du 15 mai 2016)

140,1

Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)

140,1

Indice FV – Fourniture de végétaux

Période

Index

Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)

102,4

Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)

102,4

Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)

102,4

Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)

102,4

Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)

102,4

Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)

102,4

Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)

102,4

Mai 2016 (JO du 13 août 2016)

102,4

Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)

102,4

Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)

102,4

Février 2016 (JO du 15 mai 2016)

102,4

Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)

102,4

Indice EV1 – Travaux de végétalisation

Période

Index

Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)

116,6

Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)

116,4

Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)

116,2

Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)

119,1

Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)

118,9

Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)

119,0

Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)

117,3

Mai 2016 (JO du 13 août 2016)

116,9

Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)

116,6

Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)

118,5

Février 2016 (JO du 15 mai 2016)

118,3

Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)

118,3

Indice EV2 – Application de produits phytosanitaires

Période

Index

Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)

105,2

Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)

105,1

Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)

105,0

Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)

104,8

Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)

104,9

Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)

104,1

Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)

104,2

Mai 2016 (JO du 13 août 2016)

103,8

Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)

103,5

Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)

103,6

Février 2016 (JO du 15 mai 2016)

103,5

Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)

103,4

Indice EV3 – Travaux de création d’espaces verts

Période

Index

Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)

108,9

Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)

108,6

Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)

108,4

Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)

108,3

Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)

108,1

Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)

108,2

Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)

108,1

Mai 2016 (JO du 13 août 2016)

107,6

Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)

107,2

Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)

107,1

Février 2016 (JO du 15 mai 2016)

106,9

Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)

106,9

Indice EV4 – Travaux d’entretien d’espaces verts

Période

Index

Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)

109,6

Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)

109,3

Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)

109,0

Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)

108,7

Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)

108,4

Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)

108,5

Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)

108,6

Mai 2016 (JO du 13 août 2016)

108,1

Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)

107,7

Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)

107,0

Février 2016 (JO du 15 mai 2016)

107,0

Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)

107,1

Indice PMR – Produits de marquage routier

Période

Index

Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)

105,0

Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)

105,0

Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)

105,0

Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)

104,9

Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)

104,9

Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)

104,9

Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)

103,7

Mai 2016 (JO du 13 août 2016)

103,7

Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)

103,7

Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)

104,5

Février 2016 (JO du 15 mai 2016)

104,5

Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)

104,5


Indice TSH – Travaux de signalisation horizontale

Période

Index

Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)

104,1

Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)

104,1

Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)

104,1

Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)

103,5

Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)

103,5

Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)

103,5

Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)

102,4

Mai 2016 (JO du 13 août 2016)

102,4

Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)

102,4

Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)

102,3

Février 2016 (JO du 15 mai 2016)

102,3

Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)

102,3


Indice ING – Ingénierie

Période

Index

Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)

110,5

Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)

110,2

Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)

110,1

Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)

109,8

Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)

109,6

Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)

109,6

Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)

109,4

Mai 2016 (JO du 13 août 2016)

108,9

Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)

108,6

Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)

108,4

Février 2016 (JO du 15 mai 2016)

108,1

Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)

108,2


Indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction

Période

Index

Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)

1,0965

Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)

1,0900

Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)

1,0683

Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)

1,0683


Sources :

  • www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

Indice des loyers commerciaux

Indice des loyers commerciaux 150 150 Gescompo


Indice des loyers commerciaux

Année 2016

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.

1/ Année 2016

Période

Indice

Variation sur 1 an

4ème trimestre 2016

108,91

0,46 %

3ème trimestre 2016

108,56

0,17 %

2ème trimestre 2016

108,40

0,02 %

1er trimestre 2016

108,40

0,07 %


2/ Historique

Période

Indice

Variation sur 1 an

4ème trimestre 2015

108,41

– 0,06 %

3ème trimestre 2015

108,38

– 0,13 %

2ème trimestre 2015

108,38

– 0,11 %

1er trimestre 2015

108,32

– 0,17 %

4ème trimestre 2014

108,47

0,01 %

3ème trimestre 2014

108,52

0,05 %

2ème trimestre 2014

108,50

0,00 %

1er trimestre 2014

108,50

– 0,03 %

4ème trimestre 2013

108,46

0,11 %

3ème trimestre 2013

108,47

0,28 %

2ème trimestre 2013

108,50

0,79 %

1er trimestre 2013

108,53

1,42 %

4ème trimestre 2012

108,34

1,94 %

3ème trimestre 2012

108,17

2,72 %

2ème trimestre 2012

107,65

3,07 %

1er trimestre 2012

107,01

3,25 %

4ème trimestre 2011

106,28

3,26 %

3ème trimestre 2011

105,31

2,88 %

2ème trimestre 2011

104,44

2,56 %

1er trimestre 2011

103,64

2,25 %

4ème trimestre 2010

102,92

1,83 %

3ème trimestre 2010

102,36

1,14 %

2ème trimestre 2010

101,83

– 0,22 %

1er trimestre 2010

101,36

– 1,33 %

4ème trimestre 2009

101,07

– 1,88 %

3ème trimestre 2009

101,21

– 1,22 %

2ème trimestre 2009

102,05

0,84 %

1er trimestre 2009

102,73

2,73 %

Sources :

  • www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) 150 150 Gescompo


Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)

Année 2016

Période

Index

Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)

103,7

Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)

103,3

Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)

103,0

Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)

102,6

Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)

102,3

Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)

102,3

Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)

102,1

Mai 2016 (JO du 13 août 2016)

101,2

Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)

100,6

Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)

100,1

Février 2016 (JO du 15 mai 2016)

100,0

Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)

100,2

=> Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)

Pour rappel, les index de la construction d’octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier 2015, sont passés à cette date en base 2010. Les anciens index Travaux publics ont donc cessés. L’Insee propose toutefois une « série correspondante » en face de chaque « série arrêtée », avec la règle de calcul suivante :

  • avant le changement de base, c’est-à-dire jusqu’à septembre 2014 inclus, l’ancienne série est directement accessible et fait foi ;
  • à partir du changement de base, c’est-à-dire depuis octobre 2014 inclus, l’ancienne série peut être prolongée de la manière suivante: la (nouvelle) série correspondante doit être multipliée par un coefficient de raccordement puis le produit ainsi obtenu arrondi à une décimale.

=> Consultez le tableau de correspondance « anciennes / nouvelles séries » des index TP présentant les coefficients de raccordement


Sources :

  • www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) 150 150 Gescompo


Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

Année 2016

Période

Index

Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)

105,2

Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)

104,9

Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)

104,8

Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)

104,8

Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)

104,7

Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)

104,5

Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)

104,4

Mai 2016 (JO du 13 août 2016)

103,8

Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)

103,3

Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)

103,2

Février 2016 (JO du 15 mai 2016)

103,2

Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)

103,3

          => Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)

Pour rappel, les index de la construction d’octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier 2015, sont passés à cette date en base 2010. Les anciens index Bâtiment ont donc cessés. L’Insee propose toutefois une « série correspondante » en face de chaque « série arrêtée », avec la règle de calcul suivante :

  • avant le changement de base, c’est-à-dire jusqu’à septembre 2014 inclus, l’ancienne série est directement accessible et fait foi ;
  • à partir du changement de base, c’est-à-dire depuis octobre 2014 inclus, l’ancienne série peut être prolongée de la manière suivante : la (nouvelle) série correspondante doit être multipliée par un coefficient de raccordement puis le produit ainsi obtenu arrondi à une décimale.

          => Consultez le tableau de correspondance « anciennes / nouvelles séries » des index BT présentant les coefficients de raccordement


Sources
:

  • www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)