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Repas d’équipe : avec ou sans TVA (récupérable) ?
Repas d’équipe : avec ou sans TVA (récupérable) ? 150 150 Gescompo

Petite question du jour :

Avant les vacances d’été, un dirigeant d’entreprise emmène toute son équipe au restaurant pour déjeuner.

Parce que la société prend en charge cette dépense, qui concerne uniquement les collaborateurs de l’entreprise, peut-elle déduire la TVA facturée par le restaurant ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Oui
La TVA qui grève une note de restaurant, engagée par l’entreprise à l’occasion d’un évènement particulier, comme ici un repas d’entreprise, est récupérable dans la mesure où cette dépense est de nature à resserrer les liens du personnel, renforcer leur motivation, etc.
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Licenciement post confinement : combien ça coûte ?
Licenciement post confinement : combien ça coûte ? 150 150 Gescompo

Petite question du jour :

En raison de la crise sanitaire, une entreprise a été contrainte de placer ses salariés en activité partielle. Mais les difficultés persistant, elle doit envisager des licenciements pour motif économique.

Au moment d’évaluer le coût de ces licenciements, l’employeur s’interroge : doit-il tenir compte de la rémunération minorée du fait des périodes de chômage partiel dans le calcul des indemnités de licenciement ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Non
Non, les indemnités de chômage partiel n’ont pas à être prises en compte, le chômage partiel ne modifiant pas le contrat de travail.

Par conséquent, la rémunération servant de base de calcul de l’indemnité de licenciement doit donc être celle que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas été au chômage partiel.

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Vendre et déménager… ou déménager et vendre ?
Vendre et déménager… ou déménager et vendre ? 150 150 Gescompo

Petite question du jour :

Un propriétaire a mis en vente son ancienne résidence principale et emménage dans son nouveau domicile. 6 mois plus tard, la vente de son ancienne résidence principale est actée chez le notaire.

Normalement la vente d’une résidence principale est exonérée d’impôt. Sauf que cette exonération suppose que ce soit effectivement la résidence principale du vendeur au moment de la vente. Or, le vendeur a ici déménagé bien avant la vente…

Aura-t-il droit à son exonération d’impôt ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Oui
En principe, le bénéfice de l’exonération d’impôt suppose que le logement vendu constitue la résidence principale du vendeur au moment de la vente. Toutefois, le délai entre la mise en vente d’un bien et sa vente effective peut être long, notamment en période de tensions sur le marché immobilier.

L’administration se montre donc tolérante : l’exonération fiscale est acquise si le vendeur occupe le logement, à titre de résidence principale, jusqu’à sa mise en vente, et sous réserve que le logement n’ait pas, pendant le délai de vente, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de sa famille ou des tiers.

Mais cette tolérance a des limites : l’exonération reste acquise si la vente intervient dans un délai normal, que l’administration estime à 1 an dans un contexte économique normal.

Ici, la vente étant intervenue dans un délai de 6 mois, le vendeur pourra effectivement bénéficier de l’exonération d’impôt.

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Restaurant :  » A table ! « 
Restaurant :  » A table ! «  150 150 Gescompo

Petite question du jour :

Suite au déconfinement, un restaurateur rouvre son établissement après avoir mis en œuvre les mesures sanitaires requises (port du masque, distanciation sociale, lavage des mains, etc.).

Un midi, il accueille un groupe de 5 personnes qui aperçoivent un autre groupe de 4 personnes, déjà attablées, qu’elles connaissent : ces clients demandent au restaurateur s’ils peuvent rapprocher leur table pour déjeuner tous ensemble.

Le restaurateur peut-il accepter ou doit-il refuser ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Il doit refuser
Les restaurants qui ont rouvert depuis le 2 juin 2020 doivent organiser l’accueil du public en respectant certaines conditions sanitaires.

Parmi celles-ci, il est prévu qu’une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 10 personnes.

Par conséquent, 2 groupes de personnes qui ne sont pas venus ensemble, et qui n’ont pas procédé à la même réservation, ne peuvent pas se trouver ensemble à la même table, même s’ils sont moins de 10 au total.

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Revenus fonciers : pas de location = pas de déduction ?
Revenus fonciers : pas de location = pas de déduction ? 150 150 Gescompo

Petite question du jour :

Le propriétaire d’une maison a fait réaliser, en 2019, sur les conseils de l’agent immobilier chargé de la placer en location, d’importants travaux de rénovation.

Des travaux qui se sont révélés payants puisqu’ils lui ont permis finalement de trouver un locataire à la fin de l’année.

Au moment de remplir sa déclaration de revenus, il se demande s’il peut déduire, de ses revenus, les dépenses de travaux.

Est-ce possible, sachant que la maison n’était pas louée au moment de leur réalisation ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Oui
En principe, pour qu’un propriétaire puisse déduire le montant des travaux réalisés de ses revenus fonciers, le logement doit être effectivement mis en location.

Toutefois, la déduction des travaux réalisés avant la mise en location est possible dès lors que le propriétaire est en mesure de prouver qu’au moment de leur réalisation, il avait l’intention de louer le bien immobilier.

Ici, le dirigeant avait bien l’intention de louer sa maison au moment de la réalisation des travaux, puisqu’il avait mandaté un agent immobilier en ce sens. Il pourra donc bien déduire le montant des travaux réalisés pour le calcul de ses revenus fonciers.

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