Année 2023 – Indices

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023 150 150 Gescompo

Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location de 2 ans ou plus de certains véhicules, peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur…

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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023 150 150 Gescompo

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, à 1,46 € par tonne ; du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1…

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Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023

Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023 150 150 Gescompo

Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à la somme des tarifs suivants : le tarif de l’aviation civile ; le tarif de solidarité ; le tarif de sûreté et de sécurité ; le tarif de péréquation aéroportuaire. Tarif de l’aviation civile pour la période du 1er avril…

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Accise sur les énergies – Transport – 2023

Accise sur les énergies – Transport – 2023 150 150 Gescompo

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/MWh) Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles 18,82 Électricité 0,5 Transport collectif routier de personnes…

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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan 150 150 Gescompo

Du 1er mars 2022 au 29 février 2024La rémunération de l’administrateur judiciaireL’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé : lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650 000 €, cet émolument varie en fonction du nombre de salariés employés par…

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