Année 2023 – Indices

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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2023
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2023 150 150 Gescompo

ANNÉE TAUX 2d semestre 2023 3,37 % 1er semestre 2023 3,14 % 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021 0,2 % 2d semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2d semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2d semestre…

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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2023
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023     Novembre 2023 120,4 – 0,6 % Octobre 2023 120,9 – 3,5 % Septembre 2023 132,5 – 0,9 % Août 2023 133,2 + 4,9 % Juillet 2023 124,7 + 2,9 % Juin…

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023 150 150 Gescompo

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2023, ce taux s’élève à + 4,3 %. IFER sur les éoliennes et hydroliennes…

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Malus écologique pour 2023
Malus écologique pour 2023 150 150 Gescompo

À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 123 g/km, le tarif est nul ; lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 123 g/km et inférieures ou égales à 225 g/km, le barème est le…

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Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement
Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement 150 150 Gescompo

Lorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées par prélèvements opérés à l’initiative du Trésor public sur un compte spécifique. Les personnes qui résident dans l’un des Etats suivants peuvent acquitter ces impôts,…

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