Année 2020 – Indices

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2020 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens

Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 41 136 €

8,23 %

Dans la limite de 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Classe 3 : revenus de l’année N-2 inférieurs ou égaux à 73 450 €

8 274 €

Classe 4 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 73 450 € mais inférieurs ou égaux à 88 646 €

9 456 €

Classe 5 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 88 646 € mais inférieurs ou égaux à 103 843 €

10 638 €

Classe 6 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 103 843 € mais inférieurs ou égaux à 119 039 €

11 820 €

Classe 7 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 119 039 € mais inférieurs ou égaux à 134 236 €

13 002 €

Classe 8 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 134 236 € mais inférieurs ou égaux à 149 432 €

14 184 €

Classe 9 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 149 432 € mais inférieurs ou égaux à 164 630 €

15 366 €

Classe 10 : revenus de l’année N-2 supérieurs à164 630 € mais inférieurs ou égaux à 179 825 €

16 548

Classe 11 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 179 825 € mais inférieurs ou égaux à 195 022 €

17 730

Classe 12 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 195 022 € mais inférieurs ou égaux à 210 218 €

18 912 €

Classe 13 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 210 218 €

20 094 €

Invalidité – Décès

Forfaitaire

598 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

(0,34 % pour le conjoint collaborateur)

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,30 % dans la limite de 206 €

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le pharmacien dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2020, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base (CNAVPL)

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

478 €

3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité

Au titre de la…

Assiette

1ère année en 2020

7 816 (41 136 x 19 %)

2ème année en 2020

7 700 € (40 524 x 19 %)

4/ Cotisation supplémentaire du biologiste médical conventionné

Cotisation

Part fixe

Part variable

Prestation complémentaire vieillesse

576 €

0,15 % du revenu professionnel plafonné à 205 680 €

5/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation minimale

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

10,10 % (soit 2 047 €)

478 €

25 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

50 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 10 284 €

1,87 % jusqu’à 51 420 €

50 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 20 568 €

1,87 % jusqu’à 102 840 €

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du pharmacien

Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien

 

50 % de la cotisation du pharmacien

Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien

 

Invalidité-Décès

25 % de la cotisation du pharmacien

149,50 €

 

50 % de la cotisation du pharmacien

299 €

 

Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.cavp.fr
  • Décret n° 2019-288 du 8 avril 2019 relatif aux cotisations dues au titre du régime d’assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales non médecins

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2020 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

Contribution additionnelle de 3,25 %

Allocations familiales*

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,30 % dans la limite de 206 €

Retraite de base

Jusqu’à 41 136 €

8,23 %

Jusqu’à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

2 690,40 €

Proportionnelle de 34 966 € à 205 680 €

10,65 %

Prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

1 440,60 €

Proportionnelle de 0 € à 205 680 €

0,725 %

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2020

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant maximal

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

10,10 %

789 €

Retraite complémentaire

 

 

2690,40 €

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

1440,60 €

Invalidité – Décès

 

 

780 €

Incapacité professionnelle temporaire

 

 

298 €


  • Régime invalidité-décès

Cotisation

Assiette maximale

Invalidité-Décès

780 €

Incapacité professionnelle temporaire

298 €

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Retraite de base

Formule

Base de calcul

10,10 %

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à  205 680 €

50 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à 10 284 €

1,87 % jusqu’à 51 420 €

50 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à 20 568 €

1,87 % jusqu’à 102 840 €


Sources :

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2020 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes

Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

Contribution additionnelle de 3,25 %

Allocations familiales*

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable *

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Retraite de base

Jusqu’à 41 136 €

8,23 %

Jusqu’à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

2 690,40 €

Proportionnelle de 34 966 € à 205 680 €

10,65 %

Prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Classe A

91 €

Classe B

182 €

Classe C

273 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,3 % dans la limite de 206 €


* Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

Assiette minimale

Cotisation minimale

4 731€ (41 136 € x 11,50 %)

477 €

3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d’activité (en 2020)

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant maximal

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

10,10 %

789 €

Retraite complémentaire

 

 

2 690,40 €

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité – Décès (classe A)

 

 

91 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Retraite de base

Formule

Base de calcul

 

10,10 %

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 10 284 €

1,87 % jusqu’à 51 420 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 20 568 €

1,87 % jusqu’à 102 840 €

Sources :

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2020 150 150 Gescompo


Tableau des cotisations sociales dues par les avocats

Année 2020

1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Artisan

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

ou 0,34 % si son conjoint a le statut de conjoint collaborateur.

* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Pour un revenu inférieur à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2020, l’avocat bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 41 136)] × r 1,50/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Cotisations dues à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

A. Retraite de base

Cotisation forfaitaire

Age de l’activité

Montant

1ère année

290 €

2ème année

581 €

3ème année

912 €

4ème et 5ème années

1 242 €

6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans)

1 586 €

 Cotisation proportionnelle au revenu net

Date d’inscription

Base de calcul

Taux/montant

2020

Cotisation forfaitaire

242 €

2019

Cotisation forfaitaire

242 €

Avant 2019

Ensemble des revenus net

3,1 % dans la limite d’un plafond de 291 718 €


Contribution équivalente aux droits de plaidoirie

Valeur en revenus d’un droit de plaidoirie : 543 €

Plafond de revenus pris en compte : 291 718 € (soit 7 fois le plafond de la 1ère tranche du régime de retraite complémentaire)

Montant du droit de plaidoirie : 13 €

La contribution équivalente aux droits de plaidoirie est calculée sur les revenus professionnels des avocats non-salariés et sur les rémunérations versées aux salariés, dans la limite, pour chaque rémunération, de 7 fois le plafond de la 1ère tranche du régime de retraite complémentaire, selon la formule suivante :

Montant de la contribution de chaque avocat = revenus (dans la limite du plafond) ÷ valeur en revenus d’un droit de plaidoirie × montant d’un droit de plaidoirie = r ÷ 543 × 13

B. Invalidité décès

Durée d’activité

Montant de la cotisation

De la 1ère à la 4ème année

55 €

A partir de la 5ème année (ou après 65 ans)

137 €


C. Retraite complémentaire

Cotisation provisionnelle de début d’activité

Date d’inscription

Montant

2020

313 € (si classe 1)

2019

313€ (si classe 1)

 

Taux de cotisations

Classe/Revenu

Jusqu’à 41 674 €

De 41 675 € à 83 348 €

83 349 € à 125 022 €

De 125 023 € à 166 696 €

De 166 697 à 208 370 €

Classe 1

4,00 %

8,00 %

9,20 %

10,40 %

11,60 %

Classe 2

4,65 %

9,20 %

10,70 %

12,20 %

13,70 %

Classe 3

5,30 %

10,40 %

12,20 %

14,00%

15,80%

Classe 4

6,00 %

11,60 %

13,70 %

15,80 %

17,90 %

Classe 4

20,40 %


D. Conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur a le choix de cotiser à 25 % ou 50 % des cotisations de son conjoint avocat. Les prestations lui sont versées à due proportion.

Cotisation proportionnelle pour la retraite de base

La cotisation proportionnelle est calculée sur les 25 % ou 50 % (selon l’option choisie) des revenus du conjoint avocat.

Retraite complémentaire

L’avocat et son conjoint collaborateur peuvent demander à ce que la part de l’assiette (25 % ou 50 % des revenus de l’avocat) de ce dernier soit déduite de l’assiette de cotisation de l’avocat lui-même. Attention, cela a pour conséquence de réduire non seulement sa propre cotisation mais également le nombre de points acquis.


Sources :

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2020 150 150 Gescompo


Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Revenus de 2019 entre 4 731 € et 41 136 €

8,23 %

Revenus de 2019 entre 4 731 € et 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Classe A (ou classe 1) : jusqu’à 26 580 €

1 392 €

Classe B : de 26 581 € à 49 280 €

2 785 €

Classe C : de 49 281 € à 57 850 €

4 177 €

Classe D : de 57 851 € à 66 400 €

6 962 €

Classe E : de 66 401 € à 83 060 €

9 746 €

Classe F : de 83 061 € à 103 180 €

15 316 €

Classe G : de 103 181 € à 123 300 €

16 708 €

Classe H : au-delà de 123 300 €

18 101 € 

Invalidité – Décès

Selon option du professionnel

Classe A

76 €

Classe B

228 €

Classe C

380 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 40 524 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2019) versée en février 2020

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le professionnel dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2020, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

478 €

3/ Assiette et cotisations de début d’activité (2 premières années d’activité)

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

11,50 %

Retraite complémentaire

Classe A

1 392 €

Invalidité-décès

Classe A

76 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

5/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

CLASSE DE COTISATION DU PROFESSIONNEL LIBERAL

COTISATION FACULTATIVE DE CONJOINT

A

348 €

B

696 €

C

1 044 €

D

1 741 €

E

2 437 €

F

3 829 €

G

4 177 €

H

4525 €

Sources :