Actu Sociale

IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés

IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés 150 150 Gescompo

Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour motif médical à tout moment de la grossesse, sous certaines conditions. Cette IVG doit donner lieu à l’établissement d’une attestation préalable, dont les modèles viennent d’être publiés. 3 modèles d’attestations préalables aux IVG réalisées pour motif médical Rappelons que le Code de la…

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Professionnels de clomid 100mg abelframing.com.au santé : du nouveau sur l’intérim !

Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim ! 150 150 Gescompo

Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité de plafonner les dépenses liées à l’intérim pour certains professionnels de santé, des précisions viennent d’être dévoilées sur les hypothèses précises déclenchant l’application de ce plafonnement. Dans quel cas doit-on appliquer le plafonnement des dépenses liées à l’intérim ?…

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AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 ! 150 150 Gescompo

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de paga cenforce con paysafe l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés, qui s’est tenu le 26 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs. La cotisation AGS reste fixée à 0,25 % au 1er juillet 2025 Pour…

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Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés ! 150 150 Gescompo

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et travailleurs indépendants touchés sont appelés à le faire savoir. Explications… De nouvelles mesures d’urgence pour soutenir les employeurs victimes des intempéries En raison des récentes inondations survenues en Aquitaine, Bourgogne, Île-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées, Normandie…

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Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi ! 150 150 Gescompo

Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime agricole (MSA et URSSAF notamment), certaines modalités relatives à l’abandon des créances ou aux règles d’admission en non-valeur viennent d’être modifiées. Qu’est-ce que cela signifie ? Augmentation des hypothèses d’abandon de créances et apurement exceptionnel…

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