Actu Sociale

Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ?

Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ? 150 150 Gescompo

Dans quelle mesure les salariés peuvent-il bénéficier des « royalties » dégagés par l’entreprise ? En effet, ces sommes tirées de la concession des licences d’exploitation de logiciels protégés par le droit d’auteur sont souvent exclues de la participation salariale. Pourquoi ? Comment y remédier ? Interrogé sur ce point, le ministre de l’Économie répond……

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Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaire

Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaire 150 150 Gescompo

La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance permet aux anciens salariés d’une entreprise de bénéficier des garanties de prévoyance et de santé pendant une certaine durée et sous certaines conditions. Un dispositif qui s’applique aussi en cas de liquidation judiciaire, mais sous conditions là encore… Portabilité : oui, si le contrat n’est pas…

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Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ?

Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ? 150 150 Gescompo

Par principe, un salarié embauché à temps partiel ne peut accomplir un nombre d’heures complémentaires qui aurait pour effet de porter la durée de travail au niveau de la durée légale. Auquel cas, son contrat sera requalifié en contrat à temps complet, avec rappel de salaires. Sauf exception… Temps partiel : comment apprécier la durée…

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Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?

Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ? 150 150 Gescompo

Une entreprise a mis en place un système de vidéosurveillance de ses caisses et s’est aperçu qu’une caissière se rendait coupable de vols. Licenciée pour faute grave, la salariée relève que le système de vidéosurveillance mis en place s’avère illicite. Suffisant pour rendre le licenciement injustifié ?  Le cas de la preuve illicite adapté au…

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« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?

« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ? 150 150 Gescompo

La pause déjeuner d’un salarié est un moment durant lequel il est en principe libre de vaquer à ses occupations personnelles et peut se soustraire à l’autorité de son employeur. Mais qu’en est-il lorsque ce temps de pause ne permet pas véritablement au salarié de se soustraire à l’autorité de son employeur ? Cas vécu……

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