Actu Sociale

Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ?

Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ? 150 150 Gescompo

Si l’on sait qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas fonder son licenciement disciplinaire, qu’en est-il lorsqu’un salarié utilise sa messagerie professionnelle pour envoyer des messages racistes et xénophobes à ses collègues ? L’employeur peut-il se fonder sur ces messages pour prononcer un licenciement ? Réponse du juge. Messages tendancieux…

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Passeport de prévention : un report annoncé…

Passeport de prévention : un report annoncé… 150 150 Gescompo

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne sera ouvert aux employeurs et organismes de formation qu’à compter de 2025, et non à partir de 2024 comme prévu initialement… Passeport de prévention reporté = obligations déclaratives…

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Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP !

Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP ! 150 150 Gescompo

À compter du 1er avril 2024, les règles relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (dite « carte BTP ») prévues par le Code du travail sont aménagées. Focus. Qu’est-ce que la « carte BTP » ? Une carte d’identification professionnelle est délivrée par l’Association CIBTP France à…

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Demande de remboursement des cotisations sociales indues : chaque chose en son temps !

Demande de remboursement des cotisations sociales indues : chaque chose en son temps ! 150 150 Gescompo

Lorsque l’employeur verse, à tort, des cotisations et contributions sociales, il dispose d’un délai de 3 ans à compter de la date de paiement de ces cotisations pour en demander le remboursement. Mais qu’en est-il lorsque l’employeur a droit à un remboursement en application d’une décision de justice ? Quel est alors le point de…

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Une maladie professionnelle… présumée ?

Une maladie professionnelle… présumée ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’un salarié souhaite que l’origine professionnelle de sa maladie soit établie par présomption, il doit remplir un certain nombre de conditions tenant notamment à la nature des travaux réalisés. Et justement ! Dans une récente affaire, le juge rappelle la nécessité, pour le salarié, de démontrer qu’il a personnellement réalisé les travaux visés pour se…

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