Actu Sociale

Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !

Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé ! 150 150 Gescompo

Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions légales et réglementaires applicables en matière de suivi de l’état de santé du travailleur agricole est mise en place. Explications. Travailleurs agricoles : nouveaux modèles d’avis médicaux à compter du 1er septembre 2025 Comme pour les autres travailleurs, les…

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Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !

Titre emploi simplifié agricole : du nouveau ! 150 150 Gescompo

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place de certaines mesures visant à assurer la compatibilité du titre emploi simplifié agricole (TESA-S) avec la déclaration sociale nominative (DSN). C’est désormais chose faîte… TESA-S : désormais compatible avec les exigences DSN ! Pour mémoire, le titre emploi simplifié…

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Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !

Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge ! 150 150 Gescompo

Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non réintégré à l’entreprise. Ce barème de droit commun est aussi décliné dans une version spécifique, pour les entreprises embauchant moins de 11 salariés et qualifiées de très petites entreprises (TPE) pour les salariés ayant jusqu’à…

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Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !

Taux ATMP 2025 : enfin disponibles ! 150 150 Gescompo

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. Ils viennent d’être remplacés par de nouveaux taux, applicables depuis le 1er mai 2025. Taux des cotisations AT/MP 2025 : disponibles depuis le 1er mai 2025 Rappelons que le taux AT/MP…

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Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile

Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile 150 150 Gescompo

Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se pose quant au délai dans lequel le salarié peut en réclamer le paiement ? Réponse et précisions du juge… Prescription de l’indemnité d’occupation du domicile : 2 ou 5 ans ? Une indemnité d’occupation du domicile peut être versée au…

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