Actu Sociale

Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’un apprenti est victime d’un accident du travail, peut-il assigner le centre de formation des apprentis (CFA) en responsabilité pour obtenir des dommages-intérêts supplémentaires ? Réponse du juge. CFA = Tiers à l’employeur ? Un apprenti élagueur, alors qu’il est en formation au centre de formation des apprentis (CFA), dans le cadre de son contrat…

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Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !

Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles ! 150 150 Gescompo

Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat multi-remplacement pour certains secteurs d’activité habilités. Et justement, cette liste a été nouvellement enrichie de 3 nouveaux secteurs d’activité : lesquels ? Transport : 3 nouveaux secteurs entrent dans l’expérimentation ! Par principe, un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de…

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Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ?

Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ? 150 150 Gescompo

Hormis le cas de la disparition du fonds de commerce, la résiliation d’un contrat de location-gérance entraîne le retour du fonds de commerce dans le patrimoine de son propriétaire qui devient ainsi employeur des contrats de travail qui y sont attachés. Illustration… Le transfert des contrats de travail est effectif à la date de résiliation…

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Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives ! 150 150 Gescompo

En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemment, un nouveau texte fixe les mentions obligatoires qui doivent apparaître dans cette invitation. Lesquelles ? Invitation à négocier les élections : quelles sont les mentions impératives ! Pour mémoire et dans le cadre de l’organisation des élections…

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Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables

Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables 150 150 Gescompo

Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de certaines exonérations patronales, sous certaines conditions, qui viennent d’être rappelés par la Mutualité Sociale Agricole. Focus. Sources : Actualité MSA.fr du 26 mai 2024  « L’emploi de travailleurs occasionnels »  Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables – © Copyright WebLex

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