agenda

Participation à la formation continue pour l’année 2019 (entreprises de 11 salariés ou plus)

Participation à la formation continue pour l’année 2019 (entreprises de 11 salariés ou plus) 150 150 Gescompo

Versement auprès de l’Opco (ex-Opca) d’un acompte correspondant à 75 % de la contribution (basée sur la masse salariale de 2018) avant le 15 septembre 2019, le solde (ainsi que l’éventuelle régularisation) étant à payer avant le 1er mars 2020

TVA

TVA 150 150 Gescompo

Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2019

Travailleurs indépendants

Travailleurs indépendants 150 150 Gescompo

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2019, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5

Cotisations sociales (effectif d’au moins 50 salariés)

Cotisations sociales (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Gescompo

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2019 versés du 21 décembre 2019 au 31 décembre 2019 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations AGIRC-ARRCO

Cotisations AGIRC-ARRCO 150 150 Gescompo

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels