Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?
Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ? https://gescompo.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Gescompo https://secure.gravatar.com/avatar/b4dfe7c895078cbb840a2ef188c3f9ce?s=96&d=mm&r=gL’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise durant une période dite d’acquisition, faute de quoi, il en perd le bénéfice. Mais que se passe-t-il lorsque le départ des salariés, consécutif à une cession légale de contrats, est indépendant de la volonté des salariés…