actualite

Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données

Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données 150 150 Gescompo

Les données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours de santé des particuliers sont particulièrement sensibles. Elles doivent, de ce fait, faire l’objet d’une attention particulière de la part de l’ensemble des professionnels de santé. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) propose donc un rappel pratique pour les pharmaciens d’officines… La…

lire plus

Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…

Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »… 150 150 Gescompo

Lorsqu’un crédit en compte courant à durée déterminée (comme un découvert bancaire autorisé) est reconduit, il se transforme en contrat à durée indéterminée. Mais lorsque la banque notifie sa résiliation après le respect d’un délai de 60 jours, donnant ainsi un « terme » au contrat, celui-ci redevient-il à durée déterminée ? Une question posée…

lire plus

Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants

Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Si ces deux régimes convergent, la Sécurité sociale des indépendants conserve des spécificités propres. Focus sur son fonctionnement. Sécurité sociale des indépendants : qui est concerné ? La Sécurité sociale des indépendants désigne le système de…

lire plus

Taxes foncières 2023 : à payer !

Taxes foncières 2023 : à payer ! 150 150 Gescompo

Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) de 2023, appelées plus couramment « taxes foncières », doivent être payées. Quand ? Comment ? Revue de détails. Paiement des taxes foncières : modalités multiples, date butoir (presque) unique Les modalités de paiement…

lire plus

Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?

Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ? 150 150 Gescompo

Devant les impayés de son débiteur, une société décide de s’adresser au juge pour résilier leur contrat. Problème : le débiteur est mis en redressement judiciaire. Une circonstance sans conséquence selon le créancier. Un obstacle insurmontable selon le débiteur. Qu’en pense le juge ? Procédures collectives : ni poursuite ni constat ? Lorsqu’une société connaît…

lire plus