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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ? 150 150 Gescompo

Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs concernés par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au sein des effectifs. Comme chaque année, cette DOETH doit être transmise à l’Urssaf avant une date limite. Quelle est la date butoir ? Comment s’y prendre ? DOETH 2024 : à effectuer en avril 2025 ! Les entreprises…

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Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?
Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ? 150 150 Gescompo

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs journées durant lesquelles le transport en commun d’enfants est interdit. Qu’en est-il pour 2025 ? Transport en commun des enfants : quelle journée interdite ? Afin de renforcer la sécurité routière durant la période estivale qui…

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Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation
Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation 150 150 Gescompo

La loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise en place d’un quota minimum de chambres dédiées à l’accueil de nuit dans les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes et dans les résidences autonomie. Les détails permettant le lancement de l’expérimentation sont arrivés… EHPAD et résidences autonomie : faire de la place pour…

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Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !
Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération ! 150 150 Gescompo

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalier. Montant qui sera prochainement relevé en raison d’un relèvement des seuils applicable à compter du 1er mai prochain. Un relèvement du seuil de la rémunération à compter du 1er mai…

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Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?
Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ? 150 150 Gescompo

Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique représentent une lourde charge supplémentaire pour les petites entreprises. Le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place des solutions en leur faveur pour favoriser leur stabilité économique ? Réponse… Taxe sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique : pas d’exclus ! Pour rappel, la…

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