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Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…

Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles… 150 150 Gescompo

Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre de la politique agricole commune, indépendamment du type de http://www.gesticasa.it/compra-il-viagra-legalmente/ production agricole pratiquée au sein de l’exploitation. Ces DPB peuvent être transférés entre agriculteurs, selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, applicables à certaines situations… Pâturages…

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Aides de la PAC : des sanctions précisées

Aides de la PAC : des sanctions précisées 150 150 Gescompo

Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néanmoins veiller à respecter de that site nombreuses conditions, dont le non-respect peut être sanctionné sous forme de réductions du montant des aides… BCAE, ERMG et conditionnalité sociale : nouveaux taux de réduction La Politique…

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Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ? 150 150 Gescompo

L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise durant une période dite d’acquisition, faute de quoi, il en perd le bénéfice. Mais que se passe-t-il lorsque le départ des salariés, consécutif à une cession légale de http://capoeiraliguria.it/stendra-a-buon-mercato-online/ contrats, est indépendant de la volonté des salariés…

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Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups

Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups 150 150 Gescompo

Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont menacés… Une dérogation possible sous réserve de mesures déjà prises Le loup étant une espèce protégée, il est interdit par principe de porter atteinte à son intégrité. Cependant, dans certains cas, ils…

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Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs ! 150 150 Gescompo

Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quelles sont ces nouveautés ? Code de la route : des questions et des réponses déjà traduites en langue des signes françaises (LSF) Jusqu’à présent, l’épreuve théorique générale (ETG) ou…

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