GESCOMPO

Expert-Comptable - Région Nantaise

Facture au format PDF = paiement refusé ?

Facture au format PDF = paiement refusé ? 150 150 admin

Le 10 septembre 2026, une entreprise reçoit d’un fournisseur une facture au format PDF par e-mail. Parce qu’il estime que cette facture aurait dû être transmise via une plateforme agréée, son fournisseur étant désormais dans l’obligation d’émettre des factures par ce biais, le chef d’entreprise décide de la refuser et de suspendre son paiement. A-t-il…

lire plus

Prise d’acte de la rupture du contrat : possible pour l’apprenti ?

Prise d’acte de la rupture du contrat : possible pour l’apprenti ? 150 150 admin

Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses conditions de travail se dégrader fortement. Elle reproche à son employeur de ne plus l’accompagner correctement dans sa formation, de la laisser sans encadrement et de lui imposer des conditions de travail qu’elle estime incompatibles avec la poursuite de son apprentissage. Estimant que…

lire plus
locaux-professionnels-:-du-nouveau-pour-les-travaux-d’accessibilite

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité 701 500 admin

L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés dans des bâtiments à usage professionnel… Travaux d’extensions ou de modifications des locaux professionnels : garantir l’accès pour tous Garantir un accès adapté à toutes les personnes…

lire plus

Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation

Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation 600 400
Dans certaines circonstances, les professionnels du numérique peuvent se voir imposer des obligations complémentaires sur la conservation des données de leurs utilisateurs. Une telle obligation sera prochainement reconduite, pour raison de sécurité nationale : pour quels types de données ? lire plus

Investissements en outre-mer : une SARL peut-elle servir d’intermédiaire ?

Investissements en outre-mer : une SARL peut-elle servir d’intermédiaire ? 600 400
Les investissements productifs réalisés en outre-mer peuvent, sous certaines conditions, ouvrir droit à une réduction d’impôt lorsqu’ils sont réalisés par l’intermédiaire d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais toutes les sociétés soumises à l’IS peuvent-elles être utilisées dans ce cadre ? lire plus