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Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ? 150 150 Gescompo

Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce qu’il conteste : pour lui, cette taxe ne s’applique pas en province, mais seulement pour les bureaux situés en Île-de-France. À tort ou à…

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Fermeture de l’entreprise : des congés payés imposés ?

Fermeture de l’entreprise : des congés payés imposés ? 150 150 Gescompo

Après avoir informé et consulté le CSE en février, un employeur envisage de fermer l’entreprise pendant 4 semaines cet été. Il en informe les salariés qui, par conséquent, devront tous poser leurs congés payés pendant cette période. Ce que l’un d’eux conteste : il ne souhaitait poser que 2 semaines de vacances ! Il s’interroge…

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Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?

Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ? 150 150 Gescompo

Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l’entreprise pour protéger les marchandises contre le vol et vérifier le kilométrage. En consultant les données, il se rend compte qu’un salarié utilise souvent l’un des véhicules, après le travail, pour se rendre dans des lieux parfois très éloignés de son domicile.…

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Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ?

Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ? 150 150 Gescompo

Un entrepreneur cherche un endroit où implanter son activité. « Pourquoi pas en ZFU-TE (zone franche urbaine-territoire entrepreneur) ? », pense-t-il. Une implantation intéressante, car elle lui permettrait de bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. Mais il lui semble que ce dispositif d’incitation fiscale arrive bientôt à son terme. Est-ce exact ?  Oui Non La…

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