barèmes fiscaux

Accise sur les énergies – Transport – 2024

Accise sur les énergies – Transport – 2024 150 150 Gescompo

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/MWh) Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles 18,82 Électricité 0,5 Transport collectif routier de personnes…

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024 150 150 Gescompo

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,83 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur. Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à…

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Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2024

Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2024 150 150 Gescompo

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES REGIONS (en euros) 1 26 044 26 044 22 642 2 38 925 38 925 30 238 3 51 025 46 789 36 362 4 60…

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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024 150 150 Gescompo

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé, pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, à 1,50 € par tonne ; du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1…

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Taxe sur le transport aérien de passagers – 2024

Taxe sur le transport aérien de passagers – 2024 150 150 Gescompo

Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à la somme des tarifs suivants : le tarif de l’aviation civile ; le tarif de solidarité ; le tarif de sûreté et de sécurité ; le tarif de péréquation aéroportuaire. Tarif de l’aviation civile pour la période du 1er avril…

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