barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2020 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2

Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Taux

Maladie

Sur les revenus d’activité non salariée

6,50 %

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération du médecin et de la participation à la permanence des soins)

3,25 %

Allocations familiales*

Sur les revenus d’activité non salariée

Taux variable*

CSG/CRDS

Revenu d’activité non salarié et cotisations personnelles obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de 206 €

Retraite de base

Jusqu’à 41 136 €

8,23 %

Jusqu’à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2018 dans la limite de 143 976 € (3,5 PASS)

9,80 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

Part forfaitaire

5 253 €

Part proportionnelle sur les revenus de 2018 plafonnés à 205 680 €

3,60 %

Invalidité-Décès

Jusqu’à 41 136 € de revenus en 2017

631 €

Entre 41 136 € et 123 408 € en 2018

738 €

Au-delà de  123 408 € en 2018

863 €


* Taux variable des cotisations d’allocations familiales :

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2020

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie*

7 816 € (41 136 € x 19 %)

8 € (à votre charge)

Allocations familiales*

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

758 €

Retraite de base*

7 816 € (41 136 € x 19 %)

789 € (ou 621 € à votre charge)

ASV

7 816 € (41 136 € x 19 %)

1 751 € (part forfaitaire à votre charge)

99 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès*

 

631 € (classe A) **

Contribution à la formation professionnelle

41 136 € x 0,25 %

103 €

CURPS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

39 €

  • Au titre de la 2ème année d’activité en 2019

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

7 700 € (40 524 € x 19 %)

490 €

CSG / CRDS

7 700 € (40 524 € x 19 %)

747 €

Retraite de base

7 700 € (40 524 € x 19 %)

778 €

ASV

7 700 € (40 524 € x 19 %)

5 073 € (part forfaitaire)

277 € (part proportionnelle)

Invalidité – Décès

 

631 € (classe A)

Contribution à la formation professionnelle

41 136 € x 0,25 %

103 €

CURPS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

39 €

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

10,10 %

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 10 284 €

1,87 % jusqu’à 51 420 €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 20 568 €

1,87 % jusqu’à 102 840 €

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du médecin

50 % de la cotisation du médecin

 

Invalidité – Décès *

25 % de la cotisation du médecin

157,75 €, ou 184,50 €, ou 215,75 € en fonction des revenus du médecin

50 % de la cotisation du médecin

315,50 €, ou 369 €, ou 431,50 € en fonction des revenus du médecin

Sources :

  • Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l’article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
  • www.urssaf.fr
  • www.carmf.fr

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2020 150 150 Gescompo


Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires

Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Artisan

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 41 136 €

8,23 %

Dans la limite de 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Prix d’achat du point

473,44 €

Classe B (revenus inférieurs à 64 395 €)

7 575,04 €

Classe C (revenus compris entre 64 395 € et 85 860 €)

9 468,80 €

Classe D (revenus supérieurs à 85 860 €)

11 362,56 €

Invalidité – Décès

Classe minimum (dite classe A ou classe de référence)

390 €

Classe médium

780 € (ou 647,40 € pour le professionnel de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d’exercice libéral)

Classe maximum

1 170 € (ou 780 € pour le professionnel de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d’exercice libéral)

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

(0,34 % pour le conjoint collaborateur)

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2020, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r 1,5

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

478 €


3/ Assiette et cotisations forfaitaires

Pendant les deux premières années civiles d’activité, la cotisation d’assurance retraite complémentaire est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.

Année d’installation

Assiette de cotisation

Montant de la cotisation

2020

7 816 (41 136 x 19 %)

789

2019

7 700 € (40 524 x 19 %)

778 €


4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu du vétérinaire

50 % du revenu du vétérinaire

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du vétérinaire

50 % du revenu du vétérinaire

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

Invalidité – Décès

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel


Sources :

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2020 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens

Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 41 136 €

8,23 %

Dans la limite de 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Classe 3 : revenus de l’année N-2 inférieurs ou égaux à 73 450 €

8 274 €

Classe 4 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 73 450 € mais inférieurs ou égaux à 88 646 €

9 456 €

Classe 5 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 88 646 € mais inférieurs ou égaux à 103 843 €

10 638 €

Classe 6 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 103 843 € mais inférieurs ou égaux à 119 039 €

11 820 €

Classe 7 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 119 039 € mais inférieurs ou égaux à 134 236 €

13 002 €

Classe 8 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 134 236 € mais inférieurs ou égaux à 149 432 €

14 184 €

Classe 9 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 149 432 € mais inférieurs ou égaux à 164 630 €

15 366 €

Classe 10 : revenus de l’année N-2 supérieurs à164 630 € mais inférieurs ou égaux à 179 825 €

16 548

Classe 11 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 179 825 € mais inférieurs ou égaux à 195 022 €

17 730

Classe 12 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 195 022 € mais inférieurs ou égaux à 210 218 €

18 912 €

Classe 13 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 210 218 €

20 094 €

Invalidité – Décès

Forfaitaire

598 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

(0,34 % pour le conjoint collaborateur)

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,30 % dans la limite de 206 €

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le pharmacien dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2020, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base (CNAVPL)

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

478 €

3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité

Au titre de la…

Assiette

1ère année en 2020

7 816 (41 136 x 19 %)

2ème année en 2020

7 700 € (40 524 x 19 %)

4/ Cotisation supplémentaire du biologiste médical conventionné

Cotisation

Part fixe

Part variable

Prestation complémentaire vieillesse

576 €

0,15 % du revenu professionnel plafonné à 205 680 €

5/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation minimale

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

10,10 % (soit 2 047 €)

478 €

25 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

50 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 10 284 €

1,87 % jusqu’à 51 420 €

50 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 20 568 €

1,87 % jusqu’à 102 840 €

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du pharmacien

Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien

 

50 % de la cotisation du pharmacien

Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien

 

Invalidité-Décès

25 % de la cotisation du pharmacien

149,50 €

 

50 % de la cotisation du pharmacien

299 €

 

Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.cavp.fr
  • Décret n° 2019-288 du 8 avril 2019 relatif aux cotisations dues au titre du régime d’assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales non médecins

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2020 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

Contribution additionnelle de 3,25 %

Allocations familiales*

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,30 % dans la limite de 206 €

Retraite de base

Jusqu’à 41 136 €

8,23 %

Jusqu’à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

2 690,40 €

Proportionnelle de 34 966 € à 205 680 €

10,65 %

Prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

1 440,60 €

Proportionnelle de 0 € à 205 680 €

0,725 %

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2020

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant maximal

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

10,10 %

789 €

Retraite complémentaire

 

 

2690,40 €

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

1440,60 €

Invalidité – Décès

 

 

780 €

Incapacité professionnelle temporaire

 

 

298 €


  • Régime invalidité-décès

Cotisation

Assiette maximale

Invalidité-Décès

780 €

Incapacité professionnelle temporaire

298 €

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Retraite de base

Formule

Base de calcul

10,10 %

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à  205 680 €

50 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à 10 284 €

1,87 % jusqu’à 51 420 €

50 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à 20 568 €

1,87 % jusqu’à 102 840 €


Sources :

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2020 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes

Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

Contribution additionnelle de 3,25 %

Allocations familiales*

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable *

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Retraite de base

Jusqu’à 41 136 €

8,23 %

Jusqu’à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

2 690,40 €

Proportionnelle de 34 966 € à 205 680 €

10,65 %

Prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Classe A

91 €

Classe B

182 €

Classe C

273 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,3 % dans la limite de 206 €


* Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

Assiette minimale

Cotisation minimale

4 731€ (41 136 € x 11,50 %)

477 €

3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d’activité (en 2020)

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant maximal

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

10,10 %

789 €

Retraite complémentaire

 

 

2 690,40 €

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité – Décès (classe A)

 

 

91 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Retraite de base

Formule

Base de calcul

 

10,10 %

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 10 284 €

1,87 % jusqu’à 51 420 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 20 568 €

1,87 % jusqu’à 102 840 €

Sources :