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Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route 150 150 Gescompo

La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité initialement prévue par un texte international, mais qui fait son entrée dans le code de la route français… Une adaptation des règles internationales dans le droit français Le permis international a été mis…

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Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !
Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible ! 150 150 Gescompo

Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre 2024, le ministère a récemment fait la promotion d’un podcast dédié à la prévention et au traitement des accidents du travail. Focus. Un podcast relayé par le ministère du travail autour des risques professionnels En octobre dernier, une campagne de…

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Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement
Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement 150 150 Gescompo

L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation permet aux pouvoirs publics de déterminer les personnes habilitées à exercer cette activité. Cette procédure vient de faire l’objet d’une évolution notable… Casinos : large actualisation des règles de fonctionnement Les casinos pouvant, de par la nature de leur activité, présenter…

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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025 150 150 Gescompo

Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants sont redevables de la taxe sur les activités polluantes (TGAP) dont les tarifs, classique et majoré, vont connaître des nouveautés dès 2025 pour sa casquette « TGAP sur les déchets non dangereux ». Focus. TGAP sur les déchets non dangereux : nouveaux tarifs en 2025…

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Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…
Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions… 150 150 Gescompo

Après avoir transmis un quart d’un immeuble qu’il détient avec sa sœur au partenaire pacsé de cette dernière, un particulier demande à être remboursé des prélèvements sociaux qu’il a indument versés. Pourquoi ? Parce qu’un partage de bien dépendant d’une succession à un conjoint est exonéré. Refus de l’administration. Pourquoi ? Plus-value immobilière : la nature de la…

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