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ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes
ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes 150 150 Gescompo

Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. La carte des communes françaises des ZAFR vient d’être actualisée avec l’intégration de 23 nouvelles communes. Lesquelles ? ZAFR : nouvelle carte des communes éligibles Pour rappel, les entreprises nouvelles créées dans une zone…

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Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?
Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ? 150 150 Gescompo

Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que toute correction effectuée au titre d’une déclaration d’impôt après le délai légal de déclaration devient automatiquement une réclamation contentieuse. Quelles conséquences, notamment au regard du droit à l’erreur ? Corriger ses impôts hors délai : une réclamation contentieuse ? Un couple fiscalement domicilié…

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Complément de viagra no prescription libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !

Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul ! 150 150 Gescompo

Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être profondément reconfiguré afin de mieux prendre en compte la pluralité des réalités familiales et financières. Cette réforme, qui se poursuivra en décembre 2025, pourrait ainsi modifier le montant de la prestation familiale versée. Explications. Une modulation du CMG pour optimiser…

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Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !
Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 ! 150 150 Gescompo

La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui permet de prélever une partie du salaire d’un salarié avant son versement, afin de rembourser sa dette. Une procédure qui va être réformée à compter du 1er juillet 2025, en supprimant et aménageant certaines étapes, requises jusqu’alors. Des modifications qui vont avoir…

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Employeurs agricoles : actualisation de cialis ceratlas.com.br l’exonération TO DE

Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE 150 150 Gescompo

Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement de l’exonération dégressive de cotisation patronale « TO-DE », dont bénéficient les employeurs du secteur agricole, est acté. De quelle manière ? Relèvement officiel de l’exonération totale et mise à jour de la formule de calcul de l’exonération dégressive Pour…

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