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Taxe sur les engins maritimes : report de la date limite de paiement
Taxe sur les engins maritimes : report de la date limite de paiement 150 150 Gescompo

Vous êtes propriétaire d’un navire de plaisance et vous devez payer votre taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement « droit annuel de francisation et de navigation ») ? Pas de panique, vous avez jusqu’au 30 avril 2022 pour le faire… Date limite de paiement au 30 avril 2022 inclus ! Les…

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Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ?
Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ? 150 150 Gescompo

Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que l’administration estime être inférieur à leur valeur vénale. Un argument suffisant pour qualifier l’opération « d’acte anormal de gestion », pour l’administration fiscale, qui lui réclame un supplément d’impôt. A tort ou à raison ? Acte anormal de gestion :…

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Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : des nouveautés
Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : des nouveautés 150 150 Gescompo

Afin d’aider les personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion et de qualification, le Gouvernement a mis en place une aide financière pour certains groupements d’employeurs, dont les montants sont aujourd’hui précisés… Des montants d’aides précisés Pour rappel, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification qui organisent l’accompagnement personnalisé vers l’emploi des personnes rencontrant des…

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Rémunération pour copie privée : une notice vous explique tout !
Rémunération pour copie privée : une notice vous explique tout ! 150 150 Gescompo

Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), les consommateurs doivent recevoir une notice permettant de leur expliquer ce qu’est la rémunération pour copie privée, ainsi que ses finalités. Où peut-on la trouver ? Rémunération pour copie privée : une notice explicative… Pour mémoire, la règlementation autorise les consommateurs à effectuer la…

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Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM
Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la crise sanitaire, la SACEM se mobilise pour accompagner les établissements du secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR). De quelle façon ? Coronavirus (COVID-19) et entreprises du CHR : rapprochez-vous de la SACEM ! Au cours de l’année 2021, de nombreuses entreprises du secteur des cafés-hôtels-restaurants (CHR) ont été frappées par des mesures…

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