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Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?
Industrie verte : plus de pompes à chaleur ? 150 150 Gescompo

Pour faire face à une demande croissante de pompes à chaleur, outil de décarbonation des logements et source d’économie d’énergie, le Gouvernement a lancé un plan d’action pour produire 1 million de pompes à chaleur en France, dont voici les principales mesures… Pompes à chaleur : le plan gouvernemental est lancé Les pompes à chaleur…

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Trouble de voisinage : pas pour hier…
Trouble de voisinage : pas pour hier… 150 150 Gescompo

Pour donner suite à nombreux contentieux, dont certains qui ont pu défrayer la chronique judiciaire, le législateur a décidé d’adapter le principe de responsabilité civile au regard des troubles anormaux de voisinage. Comment cela va-t-il se passer désormais ? Troubles anormaux de voisinage : uniquement pour l’avenir ? De nombreuses décisions de justice ont eu…

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Loi « vie associative » : quelles nouveautés pour les congés ?
Loi « vie associative » : quelles nouveautés pour les congés ? 150 150 Gescompo

La loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » vient d’être publiée. Son volet social comporte plusieurs nouveautés relatives au don des congés payés ainsi qu’à l’assouplissement des conditions d’accès au congé d’engagement bénévole. Focus sur ces deux nouvelles mesures. Une nouvelle possibilité de don de jours de congés payés…

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Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables
Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables 150 150 Gescompo

Lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi favoriser leur bien-être, tels sont les objectifs de l’État. Focus. Renforcement des droits des personnes vulnérables La nouvelle loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie met l’accent sur la prévention et la lutte contre les maltraitances et…

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Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…
Protéines végétales : un nouveau retour en arrière… 150 150 Gescompo

La désignation des denrées alimentaires à base de protéines végétales fait l’objet d’un feuilleton aux multiples rebondissements depuis bientôt 2 ans. Nouveau retournement de situation… Protéines végétales : plus de limitations, mais pour combien de temps ? Durant l’été 2022, le Gouvernement avait publié un premier texte qui venait poser une interdiction d’utiliser des termes…

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