actualite

Rénovation de l’habitat dégradé : quoi de neuf ?

Rénovation de l’habitat dégradé : quoi de neuf ? 150 150 Gescompo

Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé a été publiée. Meilleure information, mesures pour les copropriétés, pression sur les marchands de sommeil, etc. Panorama des mesures à retenir… Rénovation de l’habitat : faciliter le financement Afin de faciliter les travaux dans les biens immobiliers, la loi prévoit…

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Indice de durabilité : combien et comment ?

Indice de durabilité : combien et comment ? 150 150 Gescompo

Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer à toute personne qui en fait la demande les indices de réparabilité de ces équipements, ainsi que les paramètres ayant permis de les établir. La question est de savoir comment… Indice de durabilité : une note de 0 à 10 La loi anti-gaspillage a prévu…

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Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?

Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ? 150 150 Gescompo

Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie de la récolte. Elles souhaiteraient désormais avoir la possibilité d’encadrer le prix de cette récolte mise en réserve lors de sa libération. Qu’en pense l’Autorité de la concurrence ? Encadrement des prix de vente : l’Autorité de la concurrence…

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SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !

SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 ! 150 150 Gescompo

En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le solde de la taxe d’apprentissage. On connaît désormais les dates du calendrier 2024 de répartition du solde de la taxe. Quel agenda pour la campagne SOLTéA 2024 ? Pour rappel, SOLTéA désigne la plateforme de répartition du solde de la…

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Transports en commun : pas pour les enfants ?

Transports en commun : pas pour les enfants ? 150 150 Gescompo

La période estivale est souvent synonyme de réseaux routiers surchargés et notamment au moment du tournant entre les mois de juillet et d’août. Pour la sécurité des usagers des mesures limitatives de circulations sont prises… Lesquelles ? Transports en commun : des limitations pour la période estivale La période estivale voit systématiquement un grand nombre…

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