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Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG applicable !
Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG applicable ! 150 150 Gescompo

Au moment de l’imposition des revenus 2018, les personnes ayant réalisé des gains à l’occasion de la vente de titres de société au cours de l’année 2017 ont dû payer des prélèvements sociaux au taux de 17,2 % et non au taux de 15,5 %. Une erreur ? Il semblerait que non… Plus-value et vente…

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Artisans : attention aux normes parasismiques !
Artisans : attention aux normes parasismiques ! 150 150 Gescompo

2 artisans sont mis en cause par un client qui leur réclame des indemnités pour non-respect des normes parasismiques. Les artisans demandent alors à leurs assureurs de venir en garantie, au titre de leur assurance décennale. Refus des assureurs, pour qui les normes parasismiques ne relèvent pas la garantie décennale… A tort ou à raison…

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Syndic : pas de vote en AG pour l’ouverture d’un compte bancaire séparé ?
Syndic : pas de vote en AG pour l’ouverture d’un compte bancaire séparé ? 150 150 Gescompo

A l’occasion de la désignation d’un nouveau syndic, lors d’une assemblée générale des copropriétaires, plusieurs résolutions doivent être votées. Parmi celles-ci figure l’ouverture d’un compte bancaire séparé. Mais faut-il pour autant se prononcer par vote séparé ? Syndic : pas (obligatoirement) de vote distinct pour l’ouverture d’un compte bancaire séparé ! Au cours d’une assemblée…

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Clause de mobilité : la précision est de rigueur…
Clause de mobilité : la précision est de rigueur… 150 150 Gescompo

Une entreprise répond au souhait d’une de ses salariées qui réclamait de pouvoir changer de lieu de travail. Mais la salariée va finalement refuser cette mutation… et réclamer la résiliation de son contrat aux torts de l’employeur pour modification de son contrat de travail sans son accord… Clause de mobilité : indication géographique obligatoire !…

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Domicile partagé = crédit d’impôt partagé ?
Domicile partagé = crédit d’impôt partagé ? 150 150 Gescompo

Plutôt que d’intégrer une maison de retraite, certains seniors préfèrent se réunir au sein d’un domicile partagé où des sociétés de service à la personne s’occupent de gérer la vie quotidienne (repas, ménage, etc.). Dans ces conditions, comment ces mêmes seniors peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? Domicile partagé…

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