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Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?
Prescription et crédit impayé : quel point de départ ? 150 150 Gescompo

Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer, la banque lui réclame le remboursement intégral du prêt. Sauf que l’emprunteur estime que la banque ne l’a pas assez mis en garde contre le risque d’endettement excessif et contre-attaque sur le défaut de conseil de la banque. « Trop tard »,…

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Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !
Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles ! 150 150 Gescompo

Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé, proposition de mesures d’aménagement de postes… Nombreux sont les documents émis par les services de prévention et de santé au travail (SPST), qui bénéficient désormais de nouveaux modèles. Explications. Suivi médical : une mise à jour des documents et avis médicaux émis par les SPST…

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Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ? 150 150 Gescompo

Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur œuvre par des particuliers, la rémunération équitable, quant à elle, leur est versée pour rémunérer leurs prestations en raison de leur diffusion dans les lieux publics. Cette distinction se retrouve-t-elle au niveau du régime de…

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Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  
Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé   150 150 Gescompo

Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans d’épargne entreprise (PEE) sont prévus. L’occasion pour le ministère de publier un nouveau questions-réponses sur le sujet. Focus. Des précisions sur l’élargissement récent des cas de déblocage anticipé Par principe, les sommes versées par un bénéficiaire sur un plan…

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URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations
URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations 150 150 Gescompo

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et travailleurs indépendants touchés sont appelés à le faire savoir. Explications… Une aide pour les employeurs et travailleurs indépendants touchés   Récemment, l’URSSAF a activé des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été…

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