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Inaptitude et licenciement économique : c’est possible ?
Inaptitude et licenciement économique : c’est possible ? 150 150 Gescompo

Une entreprise est contrainte de licencier un salarié, en situation d’inaptitude, pour motif économique. Ce que ce dernier conteste : les salariés inaptes bénéficient d’un dispositif de protection rendant impossible leur licenciement pour ce type de motif… A-t-il raison ? Focus sur l’articulation entre inaptitude et licenciement économique Une entreprise licencie un salarié pour motif…

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Grippe aviaire : il faut désormais tenir compte de la chasse
Grippe aviaire : il faut désormais tenir compte de la chasse 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire, il est désormais tenu compte de la pratique de la chasse et, notamment, du transport des « appelants ». Explications. Grippe aviaire : une autorisation de transport des « appelants » Tout d’abord, il faut rappeler que le terme « appelant » désigne, lorsqu’il est…

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Un nouveau contrat pour les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues
Un nouveau contrat pour les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues 150 150 Gescompo

Certains professionnels participent au parcours de soins des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le cadre d’un contrat conclu avec la structure chargée de la gestion de ce parcours. Un contrat dont le modèle type vient justement d’être mis à jour… Un nouveau modèle type de contrat à connaître Les ergothérapeutes, les psychomotriciens et…

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Vente d’un bateau : à déclarer, sinon…
Vente d’un bateau : à déclarer, sinon… 150 150 Gescompo

Le propriétaire d’un bateau amarré sur le Rhône le vend à un couple… qui omet de payer la redevance due pour l’amarrage sur le domaine public. Un oubli que le vendeur va payer cher. Trop cher, à son goût… Amarrage du bateau sur le domaine public = redevance ! Le propriétaire d’un bateau amarré à…

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Contrôles routiers : nouvelle obligation pour les services de navigation GPS !
Contrôles routiers : nouvelle obligation pour les services de navigation GPS ! 150 150 Gescompo

Pour renforcer l’efficacité des contrôles routiers qu’elles mettent en place, les forces de l’ordre vont désormais pouvoir exiger la collaboration de service de navigation GPS. A quel niveau exactement ? Contrôles routiers : contrôler l’information pour pouvoir contrôler « tout court »… Pour mémoire, l’autorité administrative a le pouvoir d’interdire à tout exploitant d’un service…

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