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Urssaf : une nouvelle plateforme Web pour les artisans et les commerçants
Urssaf : une nouvelle plateforme Web pour les artisans et les commerçants 150 150 Gescompo

En raison de l’intégration de la protection sociale des indépendants au régime général de la Sécurité sociale, les services en ligne dont bénéficiaient les artisans et commerçants sur la plateforme « secu-indépendants.fr » viennent d’être basculés sur le site de l’Urssaf… Un espace en ligne ouvert depuis le 20 septembre 2021 ! L’Urssaf a ouvert,…

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Représentant syndical au CSE : du nouveau pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
Représentant syndical au CSE : du nouveau pour les entreprises de moins de 50 salariés ? 150 150 Gescompo

Depuis la mise en place du comité social et économique (CSE), une interrogation demeure quant à la possibilité ou non, pour un syndicat, de désigner un représentant syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés. Le juge vient justement de répondre à cette question… Entreprises de moins de 50 salariés = pas de représentant…

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Respect des temps de pause : quelques rappels…
Respect des temps de pause : quelques rappels… 150 150 Gescompo

Constatant que ses temps de pause ne sont pas respectés, un salarié demande à son employeur le versement d’une indemnité. Sauf que les documents fournis par le salarié ne permettent pas de prouver ses dires, estime l’employeur. A-t-il raison ? Respect des temps de pause : attention à la preuve ! Un salarié, constatant que…

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Comment protéger sa marque à l’échelle européenne ?
Comment protéger sa marque à l’échelle européenne ? 150 150 Gescompo

Le dépôt d’une marque auprès des services de l’INPI permet d’en acquérir la propriété exclusive sur le territoire français. Comment faire lorsque l’on souhaite également en avoir la propriété à l’échelle européenne ? Dépôt d’une marque de l’Union européenne : comment ça marche ? Le dépôt d’une marque auprès des services de l’Institut national de…

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Usurpation d’identité : l’alerte de la DGCCRF
Usurpation d’identité : l’alerte de la DGCCRF 150 150 Gescompo

La DGCCRF vient de publier une alerte sur une arnaque impliquant l’usurpation de son identité. Comment la repérer ? Comment vous en prémunir ? Usurpation d’identité : tous concernés ! Pour mémoire, on parle « d’usurpation d’identité » lorsqu’une personne utilise l’identité ou les données d’identification d’une autre en vue de troubler sa tranquillité ou…

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