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Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2016 150 150 Gescompo
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Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2016

Tarifs des Huissiers de justice Mise en vente forcée des biens saisis Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Certification d’accomplissement des formalités de publicité de vente 37,54 € Acte de vérification et d’enlèvement 56,84 € Acte d’inventaire et d’enlèvement des biens placés dans…

Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2016 150 150 Gescompo
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Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2016

Tarifs des Huissiers de justice Prestations diverses – 2016 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Mainlevée quittance au tiers saisi 20,38 € Mainlevée de saisie-vente et la mainlevée d’opposition-jonction 18,23 € Acte de consignation et mainlevée totale ou partielle de saisie-vente, après la…

Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2016 150 150 Gescompo
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Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2016

Tarifs des Huissiers de justice Formalités, requêtes et diligences – 2016 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Requête aux fins de recherche des informations 21,45 € Copie des pièces accompagnant le bordereau annexé à l’assignation, par tranche de 100 feuilles 21,45 € Requête…

Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2016 150 150 Gescompo
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Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2016

Tarifs des Huissiers de justice Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2016 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte de saisie-attribution 43,97 € Acte de saisie-attribution, en cas de compte clôturé ou de solde négatif 21,45 € Acte de saisie-vente ou acte de saisie-vente transformée…

Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2016 150 150 Gescompo
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Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2016

Tarifs des Huissiers de justice Informations des parties et des tiers – 2016 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assignation 18,23 € Signification de décision de justice 25,74 € Signification des autres titres exécutoires 25,74 € Signification de requête et d’ordonnance d’injonction de…

Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2016 150 150 Gescompo
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Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2016

Tarifs des Huissiers de justice Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2016 1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Signification 25,74 € Signification ordonnance rendue sur requête 25,74 € Signification…

Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2016 150 150 Gescompo
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Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2016

Tarifs des Huissiers de justice Convocations en justice et significations – 2016 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assignation 18,23 € Signification de décision de justice 25,74 € Signification des autres titres exécutoires 25,74 € Signification de requête et d’ordonnance d’injonction de payer…

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2016 150 150 Gescompo
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2016

Tarifs des notaires Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2016 L’attestation notariée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1,972 % De 6 500 € à 17 000 € 1,085 % De 17 000 € à 30 000 €…

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016 150 150 Gescompo
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2016, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2016 (sans personne à charge) Tranche…

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2016 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus d’activité non salariée 9,81 % Allocations familiales* Sur les revenus d’activité non salariée (hors contrat incitatif) Taux variable*…

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2016 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 9,81 % (dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la…

Indice national des fermages 150 150 Gescompo
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Indice national des fermages

Indice national des fermages Année 2016 Indice national des fermages (référence 100 en 2009) Période Indice Variation sur 1 an  Année 2016 109,59 – 0,42 % Source : Arrêté du 13 juillet 2016 constatant pour 2016 l’indice national des fermages

Taux de l’intérêt légal 150 150 Gescompo
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Taux de l’intérêt légal

Taux de l’intérêt légal Année 2016 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2ème semestre 2016 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,35 % Pour tous les autres cas : 0,93 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2016 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base (CNAVPL) Revenus de 2014 entre 4 441 €…

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2016 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % RSI Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable…

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2016 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-Maternité-Invalidité-Décès Montant du revenu 1,10 % Retraite de base   6,90 % Retraite complémentaire Classe spéciale 449 € Classe A 898 € Classe B 1 796…

Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2016 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Urssaf Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de base (CNAVPL) Jusqu’à…

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2016 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % RSI Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de base (CNAVPL) Jusqu’à…

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2016 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 9,81 % (dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la charge de…

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2016 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats Année 2016 1/ Retraite de base Cotisation forfaitaire Age de l’activité Montant 1ère année 275 € 2ème année 552 € 3ème année 867 € 4ème et 5ème années 1 182 € 6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans) 1 510 € Cotisation proportionnelle…

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2016 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux/montant Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % RSI Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de base Jusqu’à…

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2016 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % RSI Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de…

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % RSI Allocations familiales* Montant du revenu…

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune 150 150 Gescompo
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Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2016 Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2016 150 150 Gescompo
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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2016

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2016 1/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaque bien, produit, article ; dans tous les autres cas, y compris en cas de redressement judiciaire : à la moyenne entre…

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2016 150 150 Gescompo
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2016

Tarifs des notaires Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016 Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception : s’il s’agit d’un bail d’habitation ou professionnel et d’habitation, sans préjudice des honoraires éventuellement perçus, d’un émolument égal à un demi-mois de loyer ; s’il…

Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l’activité économique – 2016 150 150 Gescompo
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Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l’activité économique – 2016

Tarifs des notaires Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l’activité économique – 2016 Le compromis signé dans le cadre d’un litige donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 7,69 €. Le contrat de franchisage donne lieu, à la perception d’un émolument proportionnel au total des redevances, selon le barème suivant :…

Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2016 150 150 Gescompo
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Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2016

Tarifs des notaires Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2016 Les prestations en matière d’échange donnent lieu à la perception : s’agissant de l’échange bilatéral, d’un émolument proportionnel à la valeur du plus fort des deux lots échangés, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0…

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations « chômage-intempéries »

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » Période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 76 884 € 0,98 %* Second œuvre 0,21 %* * Ce taux peut être éventuellement diminué pour…

Indemnités forfaitaires petits déplacements 150 150 Gescompo
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Indemnités forfaitaires petits déplacements

Indemnités forfaitaires petits déplacements Barèmes applicables au 1er janvier 2016 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier…

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