Année 2016 – Indices

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) 150 150 Gescompo

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2016 ANNEE TAUX 2ème semestre 2016 0,63 % 1er semestre 2016 0,80 % 2ème semestre 2015 1,19 % 1er semestre 2015 0,96 % 2ème semestre 2014 1,50 % 1er semestre 2014 2,28 % 2ème semestre 2013 2,62 % 1er semestre 2013 2,30 % 2ème semestre…

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Indice de référence des loyers

Indice de référence des loyers 150 150 Gescompo

Indice de référence des loyers Année 2016 Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2016 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2016 125,50 0,18 % 3ème trimestre 2016 125,33 0,06 % 2ème trimestre 2016 125,25 0,00 % 1er trimestre 2016 125,26 0,06 % 2/ Historique Période Indice Variation…

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Indice des prix à la consommation

Indice des prix à la consommation 150 150 Gescompo

Indice des prix à la consommationAnnée 2016 Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2016 100,65 0,3 % 0,6 % Novembre 100,35 0,0 % 0,5 % Octobre 2016 100,37 0,0 % 0,4 % Septembre 2016 100,34 – 0,2 % 0,4 % Août 2016 100,58 0,3 % 0,2 %…

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés 150 150 Gescompo

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2016 Année civile 2016 Taux 1er trimestre  2,19% 2ème trimestre  2,08% 3ème trimestre 1,98% 4ème trimestre 1,85% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2016 2,14% 29 février 2016 2,13% 31 mars 2016 2,13% 30 avril 2016 2,14% 31…

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2016

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2016 150 150 Gescompo

Tarifs des notaires Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2016 Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 192,31 €. Le contrat de mariage, la contre-lettre, le changement de régime matrimonial donnent lieu à la perception : lorsqu’il n’y a ni apports ni…

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