Année 2016 – Indices

Plafonds de la Sécurité sociale

Plafonds de la Sécurité sociale 150 150 Gescompo


Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2016

Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

 

 
Plafonds de salaires par périodicité de paie

Articles D 242-16 et suivants du Code de la Sécurité Sociale

Période de référence : 01.01.2016 au 31.12.2016

Année

Trimestre

Mois

Quinzaine

Semaine

Jour

Heure*

38 616 €

9 654 €

3 218 €

1 609 €

743 €

177 €

24 €

* pour une durée de travail inférieure à 5 heures

Pour information :

  • la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d’heures annuelles de travail fixé à l’article L 3122-4 du Code du Travail (1 607 heures)
  • la valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52
  • la valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2
  • la valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3
  • la valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12


Sources :

  • Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016 150 150 Gescompo


Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016

1/ Montant du minimum garanti

Le montant du minimum garanti est fixé à 3,52 € au 1er janvier 2016.

2/ Montant du SMIC

  • Cas général

Au 1er janvier 2016, le taux horaire du Smic passe de 9,61 € brut à 9,67 € brut, soit 1 466,62 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Salaire minimum de croissance (SMIC)

(articles L 3231-1 et suivants du Code du travail)

Territoire métropolitain et DOM

Date d’effet

SMIC horaire

SMIC base 35 h par semaine

01.01.2016

9,67 €

1 466,62 €

  • Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :

  •      – 20% avant 17 ans (soit 7,71 € pour le SMIC horaire, 1169,35 € pour le SMIC base 35 h par semaine),
  •      – 10% entre 17 et 18 ans (soit 8,70 € pour le SMIC horaire, 1319,50 € pour le SMIC base 35 h par semaine).

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.

  • Pour les apprentis (valeur mensuelle)

Age de l’apprenti

1ère année

2ème année

3ème année

< à 18 ans

366,65 €

(25 % du SMIC)

542,65 €

(37 % du SMIC)

777,31 €

(53 % du SMIC)

De 18 à 21 ans

601,31 €

(41 % du SMIC)

718,64 €

(49 % du SMIC)

953,30 €

(65 % du SMIC)

> 21 ans

777,31 €

(53 % du SMIC*)

894,64 €

(61 % du SMIC*)

1 143,96 €

(78 % du SMIC*)

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable

  • Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle)

Age de l’apprenti

Qualification d’un niveau inférieur au bac professionnel

Qualification d’un niveau égal ou supérieur au bac professionnel

De 16 à 20 ans

806,64 €

(55 % du SMIC)

953,30 €

(65 % du SMIC)

De 21 à 25 ans

1 026,23 €

(70 % du SMIC)

1 173,30 €

(80 % du SMIC)

Au moins 26 ans

Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC

Sources :

  • Communiqué du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, en date du 14 décembre 2015
  • Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance