Année 2016 – Indices

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) 150 150 Gescompo


Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)

Année 2016

Période

Index

Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)

103,7

Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)

103,3

Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)

103,0

Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)

102,6

Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)

102,3

Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)

102,3

Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)

102,1

Mai 2016 (JO du 13 août 2016)

101,2

Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)

100,6

Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)

100,1

Février 2016 (JO du 15 mai 2016)

100,0

Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)

100,2

=> Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)

Pour rappel, les index de la construction d’octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier 2015, sont passés à cette date en base 2010. Les anciens index Travaux publics ont donc cessés. L’Insee propose toutefois une « série correspondante » en face de chaque « série arrêtée », avec la règle de calcul suivante :

  • avant le changement de base, c’est-à-dire jusqu’à septembre 2014 inclus, l’ancienne série est directement accessible et fait foi ;
  • à partir du changement de base, c’est-à-dire depuis octobre 2014 inclus, l’ancienne série peut être prolongée de la manière suivante: la (nouvelle) série correspondante doit être multipliée par un coefficient de raccordement puis le produit ainsi obtenu arrondi à une décimale.

=> Consultez le tableau de correspondance « anciennes / nouvelles séries » des index TP présentant les coefficients de raccordement


Sources :

  • www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) 150 150 Gescompo


Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

Année 2016

Période

Index

Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)

105,2

Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)

104,9

Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)

104,8

Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)

104,8

Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)

104,7

Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)

104,5

Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)

104,4

Mai 2016 (JO du 13 août 2016)

103,8

Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)

103,3

Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)

103,2

Février 2016 (JO du 15 mai 2016)

103,2

Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)

103,3

          => Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)

Pour rappel, les index de la construction d’octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier 2015, sont passés à cette date en base 2010. Les anciens index Bâtiment ont donc cessés. L’Insee propose toutefois une « série correspondante » en face de chaque « série arrêtée », avec la règle de calcul suivante :

  • avant le changement de base, c’est-à-dire jusqu’à septembre 2014 inclus, l’ancienne série est directement accessible et fait foi ;
  • à partir du changement de base, c’est-à-dire depuis octobre 2014 inclus, l’ancienne série peut être prolongée de la manière suivante : la (nouvelle) série correspondante doit être multipliée par un coefficient de raccordement puis le produit ainsi obtenu arrondi à une décimale.

          => Consultez le tableau de correspondance « anciennes / nouvelles séries » des index BT présentant les coefficients de raccordement


Sources
:

  • www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements 150 150 Gescompo


Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

Année 2016

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2010

1/ Année 2016

 

Période

Indice

Variation mensuelle

Variation sur 1 an

4ème trimestre 2016

107,0

0,1 %

0,9 %

3ème trimestre 2016

107,0

0,3 %

0,8 %

2ème trimestre 2016

106,6

0,2 %

0,6 %

1er trimestre 2016

106,2

0,2 %

0,3 %


Sources :

  • www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

Tarifs des Notaires – Formalités – 2016

Tarifs des Notaires – Formalités – 2016 150 150 Gescompo


Tarifs des notaires

Formalités – 2016

1/ Coût des formalités relatives au crédit et à l’immobilier

Donnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous :

DESIGNATION DE LA PRESTATION

EMOLUMENT

Attestation de créancier

7,69 €

Paiement à des entrepreneurs des fonds versés par organismes de crédit (par règlement)

7,69 €

Ensemble des demandes de documents cadastraux, notamment l’extrait cadastral, le document d’arpentage, et les formulaires de division de parcelle

11,54 €

 

La vérification de la situation pénale de l’acquéreur auprès du casier judiciaire donne lieu à la perception des émoluments suivants :

  • en cas d’acquisition par une ou plusieurs personnes physiques ou par une personne morale jusqu’à 5 associés inclus : 38,46 € par dossier ;
  • en cas d’acquisition par une personne morale, au-delà de 5 associés : 76,92 € par dossier.

Le renouvellement de l’extrait de casier judiciaire, avec réinitialisation de la demande, donne lieu à la perception d’un nouvel émolument fixé selon les modalités prévues ci-dessus.

Donnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations mentionnées ci-dessous :

DESIGNATION DE LA PRESTATION

EMOLUMENT

Vérification du respect des dispositions de l’article L 711-2 du Code de la construction et de l’habitation dans le cadre de l’élaboration de l’acte authentique mentionné au premier alinéa de l’article L 711-5 du même code

15,38 €

Immatriculation d’office du syndicat de copropriétaires dans les cas prévus au 2ème alinéa de l’article L 711-5 du Code de la construction et de l’habitation

19,23 €

Immatriculation du syndicat de copropriétaires d’un immeuble mis en copropriété dans le cas prévu au I de l’article L 711-4 du Code de la construction et de l’habitation

19,23 €

Copie figurée ou collationnée, pour publicité foncière (par page)

1,15 €

Demande de subvention dans le cadre d’un échange de biens ruraux

19,23 €

Notification nécessaire à la purge d’un droit de préemption (par notification)

38,46 €

Réquisition de publication ou de mention en matière de publicité foncière

19,23 €

Inscription d’une hypothèque légale par le notaire sans acte notarié

19,23 €

Mention en marge d’une convention de rechargement

19,23 €

Bordereau d’inscription en suite immédiate d’un acte

7,69 €

Renouvellement d’inscription

38,46 €

Demande d’état (par réquisition)

3,85 €

Actes destinés à être publiés au fichier immobilier : actes d’état civil, attestations, demandes de cadastre, copies authentiques, copies sur papier libre, copies publicité foncière, extraits d’acte, réquisitions d’état

346,16 €

Transmission au Conseil supérieur du notariat des informations relatives aux mutations d’immeubles à titre onéreux nécessaires à l’exercice de la mission de service public prévue à l’article 6-1 de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat

15,60 €

 

2/ Coût des formalités relatives aux démarches administratives et fiscales

Donnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations suivantes :

DESIGNATION DE LA PRESTATION

EMOLUMENT

Ensemble des demandes concernant l’état civil des personnes physiques et l’immatriculation des personnes morales (actes de l’état civil)

11,54 €

Attestation en général ou la certification écrite d’une situation de fait ou de droit délivrée par le notaire (par attestation délivrée)

3,85 €

Demande de renseignements en matière de législation sociale (par demande)

3,85 €

Remise au greffe de procès-verbal de difficultés, testament ou autres actes (pour toutes les pièces comprises dans la même remise, frais de déplacement en sus)

19,23 €

Formalités de publicité d’une déclaration de pacte civil de solidarité reçu par un notaire (pour les deux partenaires)

11,54 €

Formalités de publicité d’une modification de pacte civil de solidarité reçu par un notaire (pour les deux partenaires)

11,54 €

Formalités de publicité d’une dissolution de pacte civil de solidarité reçu par un notaire (pour les deux partenaires)

11,54 €

Rédaction et envoi d’une requête au juge des tutelles

38,46 €

Obtention de tout document nécessaire à la rédaction d’un acte et non tarifé par ailleurs

57,69 €

Demande d’autorisation de cumul

38,46 €

Etablissement de la déclaration et le paiement de l’impôt sur les plus-values

57,69 €

Demande de paiement fractionné ou différé des droits quand la garantie proposée est hypothécaire

38,46 €

Demande de paiement fractionné ou différé des droits dans les cas autres que celui relatif à une dissolution de pacte civil de solidarité reçu par un notaire (pour les deux partenaires)

 

76,92 €

Démarches pour l’application de la réglementation applicable en matière de relations financières avec l’étranger

46,15 €

Demande dégrèvement ou de restitution de droits ou taxes, lorsqu’il n’y a pas de démarches auprès de l’administration

38,46 €

Rédaction d’imprimés administratifs relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

19,23 €

Les démarches concernant l’obtention et la vérification d’un certificat de mesurage ou d’un document composant le dossier de diagnostic technique donnent lieu à la perception d’un émolument fixe suivant :

DESIGNATION DE LA PRESTATION

EMOLUMENT

Certificat de mesurage

15,38 €

Chacun des documents composant le dossier de diagnostic technique

15,38 €


3/ Autres formalités diverses

Donnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations suivantes :

DESIGNATION DE LA PRESTATION

EMOLUMENT

Copie exécutoire, authentique, par extrait

1,15 €

Copie sur papier libre

0,38 €

Archivage numérisé des actes

0,19 €

Extrait d’acte, y compris le bordereau récapitulatif

19,23 €

Notification, sauf en matière de préemption

15,38 €

Demande de remise de pénalité, pour des faits non-imputables au notaire

38,46 €

Rédaction d’affiches ou d’insertions dans les journaux en vue de publications diverses (par texte rédigé)

38,46 €

Consultation de fichier public

11,54 €

Dépôt au rang des minutes de la convention de divorce par consentement mutuel

42 €

Sources :

  • Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires (Articles A 444-169 à A 444-173 du Code de commerce)
  • Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires

Indice Syntec

Indice Syntec 150 150 Gescompo


Indice Syntec

Année 2016

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.).

Période

Indice

Janvier 2016

2534

Février 2016

2537

Mars 2016

2541

Avril 2016

2546

Mai 2016

2549

Juin 2016

2551

Juillet 2016

2557

Août 2016

2557

Septembre 2016

2570

Octobre 2016

2570

Novembre 2016

2570

Décembre 2016

2573

Sources :

  • www.syntec.fr