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Alcool en entreprise : totalement interdit ?
Alcool en entreprise : totalement interdit ? 150 150 Gescompo

Si les boissons alcoolisées ne sont pas autorisées en entreprise, certaines font exception (bière, cidre, etc.). Est-ce à dire que l’employeur a l’obligation d’accepter ces boissons ou peut-il interdire totalement l’alcool dans son entreprise ? Alcool en entreprise : reportez-vous au règlement intérieur ! Pour rappel, seuls le vin, la bière, le cidre et le…

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Responsabilité élargie du producteur : comment obtenir son identifiant unique (IDU) ?
Responsabilité élargie du producteur : comment obtenir son identifiant unique (IDU) ? 150 150 Gescompo

Les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) doivent obligatoirement avoir un identifiant unique fourni par les services de l’ADEME. Quels sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ? REP et identifiant unique : quelles sont les modalités d’enregistrement ? Les producteurs soumis aux obligations découlant du principe de responsabilité élargie des…

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Paiement sans contact = vol sans contact
Paiement sans contact = vol sans contact 150 150 Gescompo

Quand un particulier se fait voler sa carte bancaire, il peut procéder à une opposition bancaire pour protéger ses comptes. Mais cette opposition est-elle vraiment efficace quand la carte volée autorise le paiement sans contact ? Vol d’une carte autorisant le paiement sans contact : un risque limité ? Lorsqu’un particulier fait opposition suite au…

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Succession de CDD d’usage : possible ?
Succession de CDD d’usage : possible ? 150 150 Gescompo

Une salariée, engagée dans le cadre de 644 CDD d’usage successifs pendant une durée de 16 ans, demande la requalification de ces contrats en CDI… Ce que conteste l’employeur, au vu de la nature et du caractère temporaire de l’activité de la salariée. A tort ou à raison ? Une possibilité limitée… Pour rappel, il…

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Prévention de la santé au travail : de nouveaux mécanismes
Prévention de la santé au travail : de nouveaux mécanismes 150 150 Gescompo

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, dont certaines viennent d’être précisées. Au programme : les essais encadrés, les rendez-vous de liaison et le projet de transition professionnelle… Concernant les essais encadrés L’essai encadré qui doit voir le jour le 31 mars 2022…

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