Certains de vos salariés, titulaires d’un contrat court ou d’un contrat à temps partiel, peuvent solliciter une dispense d’adhésion à la mutuelle d’entreprise. Vous devrez dans ce cas leur verser une aide financière destinée à assurer leur couverture complémentaire santé. De quel montant ? Une revalorisation annuelle Les salariés titulaires d’un contrat court (d’une durée…
lire plusUn employeur licencie un salarié pour faute grave. Sauf que ce dernier l’a informé, un mois auparavant, qu’il souhaitait être désigné représentant syndical au CSE. Information qui lui confère le statut protecteur des représentants du personnel, d’après le salarié. Mais d’après le juge ? Information d’une candidature imminente = statut protecteur Une entreprise licencie un…
lire plusFace à la crise du covid-19, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connue sous le nom de « prime Macron ») a été aménagée. Toutefois, une spécificité concernant les fondations et les associations reconnues d’utilité publique avait été supprimée… mais est à nouveau rétablie. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : un accord d’intéressement facultatif…
lire plusFace à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le gouvernement a pris de nombreuses mesures juridiques et fiscales impactant les entreprises, qu’il vient encore de préciser. Coronavirus (COVID-19) : précisions pour les mesures juridiques Concernant le centre de formalités des entreprises (CFE) Jusqu’au 24 mai 2020 (date prévisible de fin de l’état d’urgence sanitaire), et depuis le…
lire plusFace à la crise sanitaire, des mesures visant le renouvellement des contrats de syndic arrivant à expiration ont été prises par le Gouvernement. Elles viennent de faire l’objet de quelques ajustements dans le but d’élargir le dispositif à un plus grand nombre de syndics, mais aussi aux membres du conseil syndical… Coronavirus (COVID-19) : un…
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