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Entreprises du bâtiment : du nouveau pour les travailleurs détachés ?
Entreprises du bâtiment : du nouveau pour les travailleurs détachés ? 150 150 Gescompo

Pour lutter contre la concurrence salariale (ou « dumping social »), un certain nombre de mesures sont régulièrement prises. Voici les dernières, particulièrement utiles à connaître, qui concernent spécifiquement le secteur du bâtiment… Du nouveau concernant la carte BTP Les obligations relatives à la carte professionnelles BTP s’imposent également, depuis le 6 juin 2019, aux…

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Travailleurs détachés : quoi de neuf ?
Travailleurs détachés : quoi de neuf ? 150 150 Gescompo

Pour lutter contre la concurrence salariale (ou « dumping social »), un certain nombre de mesures sont régulièrement prises. Voici les dernières, particulièrement utiles à connaître… Détachement pour des prestations de courte durée ou dans le cadre d’événements ponctuels L’employeur établi hors de France, qui détache en France des salariés exerçant certaines activités, pour des…

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Agent immobilier : www.georisques.gouv.fr, un site à éviter ?
Agent immobilier : www.georisques.gouv.fr, un site à éviter ? 150 150 Gescompo

Un état des risques et pollutions (ERP) doit être annexé aux contrats de location et de vente immobilière. Pour éditer ce document, de nombreux professionnels de l’immobilier se rendent sur le site www.georisques.gouv.fr. Ce qu’il ne faut pourtant pas faire, selon le Gouvernement : pourquoi ? Agent immobilier : consultez les sites préfectoraux ! L’acquéreur…

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Promoteur et VEFA : comment calculer les jours de retard ?
Promoteur et VEFA : comment calculer les jours de retard ? 150 150 Gescompo

Un promoteur livre en retard un appartement à un couple qui comptabilise 112 jours de pénalités de retard. Mais pour le promoteur, il y a (seulement) 42 jours de pénalités de retard. Pour arriver à ce résultat différent, il retient un mode de calcul particulier : lequel ? Promoteur : doubler les jours de retard…

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Bail commercial et hausse du loyer : la taxe foncière joue-t-elle un rôle ?
Bail commercial et hausse du loyer : la taxe foncière joue-t-elle un rôle ? 150 150 Gescompo

Le gérant d’un supermarché obtient l’accord de son bailleur pour le renouvellement de son bail commercial. Mais celui-lui réclame une hausse de loyer trop importante selon le gérant, constatant que le nouveau loyer proposé ne tient pas compte du fait qu’il assume le paiement de la taxe foncière… Taxe foncière payée par le locataire =…

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