Actu Juridique

Le Gouvernement vient de procéder à la simplification des prednisolone atelierducorpsetdelesprit.fr modalités de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules, en supprimant le nombre de documents à présenter : lesquels ? Immatriculation des véhicules : une procédure (légèrement) simplifiée ! L’immatriculation d’un véhicule nécessite d’accomplir plusieurs formalités auprès des autorités administratives et de fournir des justificatifs. Par mesure…

LLe Gouvernement a créé une formation complémentaire pour les jeunes conducteurs, une fois leur permis de conduire obtenu. Pour la délivrer, un moniteur d’auto-école doit avoir lui-même suivi une formation spécifique dont le contenu vient d’être précisé… Formation complémentaire = formation spécifique des moniteurs d’auto-écoles Pour mémoire, suite à la remise de order generic ed tablets online plusieurs rapports constatant…

Si votre commerce est situé dans l’aire géographique d’une appellation d’origine protégée (AOP), faites attention aux illustrations que vous pouvez être amené à utiliser pour commercialiser vos produits. Une vigilance qu’aurait dû avoir un commerçant, dont voici l’histoire… AOP : illustration d’une évocation illicite d’une AOP… Une fondation chargée de gérer une appellation d’origine protégée…

Suite aux mouvements des « gilets jaunes », et pour faire face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer, les commerçants et les professionnels touchés par ces mouvements sociaux peuvent bénéficier d’aides. Un dispositif, qui devait prendre fin au 30 avril 2019, mais qui vient d’être prorogé… Aide aux commerçants : prorogée jusqu’au 30 juin 2019 Initialement,…

Le client d’une société de construction réclame des indemnités à l’assureur de cette dernière en se prévalant de la garantie décennale. Sauf que pour pouvoir mettre celle-ci en http://benoe-blog.fr/vente-clomid/ œuvre, il faut respecter certaines conditions qui ne sont pas ici réunies, selon l’assureur, notamment en raison du comportement du client… Réception tacite des travaux : à…