Actu Juridique

De plus en plus de particuliers font installer des pompes à chaleur. Mais selon certains, ces appareils feraient trop de bruit pour le voisinage. Le gouvernement envisage-t-il de modifier la réglementation pour prendre en compte ce « problème » ? Pompes à chaleur : un bruit déjà encadré Pour mémoire, la réglementation qui encadre le…

Les tarifs et abonnements applicables aux professionnels tenus de consulter la liste d’opposition au démarchage téléphonique viennent de faire l’objet de nouveaux ajustements. Pourquoi ? Liste d’opposition au démarchage téléphonique : nouvelle gestion, nouveaux tarifs Pour mémoire, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique a la possibilité de s’inscrire, de manière…

Chaque année, durant le mois d’octobre, est mise en œuvre la campagne annuelle « Octobre Rose » qui sert notamment à sensibiliser au dépistage du cancer du sein. Mais qui peut bénéficier d’un dépistage gratuit ? Dépistage gratuit : pour qui ? À partir de l’âge de 50 ans et tous les 2 ans (en…

Il y a quelques années, pour aider les buralistes qui faisaient face à une importante crise due à la hausse des prix du tabac, le gouvernement a créé une aide financière spécifique : la « remise transitoire ». Pour faire suite à la crise sanitaire, cette aide vient de faire l’objet d’un aménagement. Lequel ?…

Pour soutenir le secteur sportif de montagne particulièrement affecté par la fermeture des remontées mécaniques, une nouvelle aide exceptionnelle vient d’être mise en place. Qui peut en bénéficier ? Comment l’obtenir ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles modalités Pour qui ? Une aide exceptionnelle unique vient d’être mise en place pour soutenir les personnes…