La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures spécifiques pour les déchetteries. L’objectif recherché est de mieux suivre la gestion de l’entrée des déchets sur site pour qu’elle soit plus fluide. Voici les mesures prises en ce sens… Le tri des…
lire plusLa Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures spécifiques pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Voici les principales mesures à connaître… Le pouvoir du Maire renforcé Pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, le Maire peut désormais condamner…
lire plusLe nombre de salariés d’une entreprise, appelé « effectif salarié moyen », détermine certaines de ses obligations comptables, comme celle de désigner un commissaire aux comptes. Deux décrets viennent de modifier les modalités de calcul de cet effectif… Le calcul de l’effectif salarié est harmonisé Le nombre de salariés d’une entreprise, appelé « effectif salarié…
lire plusSuite à la publication de la loi Pacte en mai 2019, les formalités de publicité à accomplir suite à la cession d’un fonds de commerce ont légèrement évolué. Leur contenu vient d’être précisé… Cession de fonds de commerce = publications obligatoires La cession d’un fonds de commerce doit faire l’objet d’une publication au Bulletin officiel…
lire plusLa Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Les conventions de dons alimentaires Pour rappel, les professionnels suivants sont tenus de conclure une convention de dons alimentaires…
lire plus