Actu Juridique

Certains biens, essentiellement civils, dont l’utilisation peut sembler anodine, peuvent également faire l’objet d’un usage détourné à des fins militaires prohibées, etc. Ils sont alors qualifiés de « biens à double usage » et peuvent faire l’objet d’un contrôle accru par l’État à l’occasion de leur commercialisation. C’est désormais le cas de certaines pièces informatiques……

Une nouvelle plateforme web vient (encore) de voir le jour : Solupêche. Destinée spécialement aux professionnels du monde de la pêche, elle vise à les informer sur les différents outils existants pour limiter l’impact de leurs activités sur les habitats et les espèces… Pêche durable : présentation de la plateforme Solupêche Parce que la pêche…

La rénovation énergétique étant un enjeu dans la lutte contre le réchauffement climatique, les professionnels du secteur ont à présent accès à des ressources pour les guider dans leur travail. Focus sur la plateforme Pro’Réno. Chantiers de rénovation : des ressources pour se former ! Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE),…

La guerre en Ukraine emporte de nombreuses conséquences sur le secteur agricole. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place des mesures de soutien spécifiques. Lesquelles ? De multiples mesures de soutien pour les agriculteurs Pour le secteur agricole, la guerre en Ukraine entraîne une augmentation : des prix de l’énergie ; des cours mondiaux…

Les produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un encadrement très strict qui peut aller jusqu’à une interdiction de production, de stockage et de circulation. Dans une telle situation, que doivent faire les acteurs concernés ? Interdiction de production, de stockage et de circulation : des précisions Pour des raisons liées à la protection de la santé humaine…