Actu Juridique

Infirmiers : du nouveau sur la rémunération

Infirmiers : du nouveau sur la rémunération 150 150 Gescompo

Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater le décès de patients. Des précisions sont apportées quant à la rémunération à laquelle ils peuvent prétendre dans ces cas-là… Une rémunération forfaitaire fixée pour l’établissement de certificats de décès Pour rappel, les infirmiers diplômés d’État, en exercice libéral ou exerçant dans des…

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Garde d’enfants : privés d’écrans ?

Garde d’enfants : privés d’écrans ? 150 150 Gescompo

L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement vient d’ailleurs de prendre une position claire à ce sujet, pour les lieux d’accueil des jeunes enfants… Limiter les effets des écrans sur les enfants de moins de look at more info 3 ans Les effets délétères d’une trop…

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Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre

Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre 150 150 Gescompo

En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est pourquoi des obligations de compensation de leurs émissions sont mises à la charge des exploitants d’aéronefs… Crédits carbones : c’est l’intention qui compte Les exploitants d’aéronefs qui proposent des vols intérieurs en France sont soumis…

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Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents

Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents 150 150 Gescompo

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction de leur activité, notamment au regard de koop viagra tsjechie leur dangerosité. Parce que le secteur de la gestion des déchets recense le plus d’accidents, le Gouvernement a établi un cadre réglementaire précis qu’il a ensuite ajusté pour en retirer les…

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Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…

Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles… 150 150 Gescompo

Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre de la politique agricole commune, indépendamment du type de production agricole pratiquée au sein de l’exploitation. Ces DPB peuvent être transférés entre agriculteurs, selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, applicables à certaines situations… Pâturages…

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