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Redevance d’archéologie préventive – taux 2022
Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 150 150 Gescompo

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m². Source : Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2022
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2022 150 150 Gescompo

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2022 Année civile 2022 Taux  1er trimestre  1,15% 2ème trimestre  1,96 % 3ème trimestre              2,38% 4ème trimestre              3,36% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2022 1,16%…

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Taux de l’intérêt légal – Année 2022
Taux de l’intérêt légal – Année 2022 150 150 Gescompo

Taux de l’intérêt légal Année 2022 Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2022 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,13 % Pour tous les autres cas : 0,76 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

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Tarifs des taxis 2022
Tarifs des taxis 2022 150 150 Gescompo

TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2022 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2022 Montants Variation du tarif de la course type Au plus de 2 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Prix maximum du km parcouru Au plus 1,12 € Prix maximum horaire Au plus 37,46…

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Tarifs des taxis 2022 (2)
Tarifs des taxis 2022 (2) 150 150 Gescompo

TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2022 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2022 Montants Variation du tarif de la course type Au plus de 2 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Prix maximum du km parcouru Au plus 1,12 € Prix maximum horaire Au plus 37,46…

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