Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2016 Année 2016 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,30 € 15,60 € 12,80 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 65,30 € / jour 55,50…
lire plusINPI – REDEVANCES DIVERSES (EUROPE, INTERNATIONAL, etc.)Année 2016 DEMANDE INTERNATIONALE DE BREVET – REDEVANCE (en vigueur au 1er janvier 2016) REDEVANCE TARIF Transmission 60 € Dépôt Papier 1 219 € PCT-easy 1 127 € Electronique 1 036 € Supplément à partir de la 31ème feuille 14 € Recherche 1 875 € Le délai de paiement est de…
lire plusDates des jours fériés Année 2016 En 2016, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : vendredi 1er Janvier Lundi de Pâques : lundi 28 mars Fête du Travail : dimanche 1er mai Ascension : jeudi 5 mai Victoire de 1945 : dimanche 8 mai Pentecôte : lundi 16 mai…
lire plusBarème forfaitaire avantage en nature logement Année 2016 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1609 De 1609 à 1930,79 De 1930,80 à 2252,59…
lire plusCoûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2016 COMITÉ TECHNIQUE national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de…
lire plus