Année 2016 – Indices

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole 150 150 Gescompo

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2016 Année 2016   Pour les 3 premiers mois   Du 4ème mois au 24ème mois   Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,30 € 15,60 € 12,80 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 65,30 € / jour 55,50…

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Redevances diverses (Europe, International, etc.) – INPI

Redevances diverses (Europe, International, etc.) – INPI 150 150 Gescompo

INPI – REDEVANCES DIVERSES (EUROPE, INTERNATIONAL, etc.)Année 2016 DEMANDE INTERNATIONALE DE BREVET – REDEVANCE (en vigueur au 1er janvier 2016) REDEVANCE TARIF Transmission 60 €     Dépôt Papier 1 219 € PCT-easy 1 127 € Electronique 1 036 € Supplément à partir de la 31ème feuille 14 € Recherche 1 875 € Le délai de paiement est de…

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Dates des jours fériés – année 2016

Dates des jours fériés – année 2016 150 150 Gescompo

Dates des jours fériés Année 2016 En 2016, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : vendredi 1er Janvier Lundi de Pâques : lundi 28 mars Fête du Travail : dimanche 1er mai Ascension : jeudi 5 mai Victoire de 1945 : dimanche 8 mai Pentecôte : lundi 16 mai…

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Barème forfaitaire avantage en nature logement

Barème forfaitaire avantage en nature logement 150 150 Gescompo

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2016 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1609 De 1609 à 1930,79 De 1930,80  à 2252,59…

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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente 150 150 Gescompo

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2016 COMITÉ TECHNIQUE  national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de…

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