Année 2016 – Indices

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture 150 150 Gescompo

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2016 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2016 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,70 € 9,40 € Salariés des hôtels, cafés,…

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Barème de l’impôt sur le revenu 2016 appliqué aux revenus 2015

Barème de l’impôt sur le revenu 2016 appliqué aux revenus 2015 150 150 Gescompo

Barème de l’impôt sur le revenu 2016appliqué aux revenus 2015 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2015 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 700 € 0 % > 9 700 € et ≤ 26 791 € 14 % > 26 791 €…

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Frais professionnels liés au télétravail

Frais professionnels liés au télétravail 150 150 Gescompo

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2016 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau…

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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 150 150 Gescompo

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2016 Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2016  – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement    provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois 72,60 €  – Indemnité destinée à…

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Redevances diverses (Europe, International, etc.) – INPI

Redevances diverses (Europe, International, etc.) – INPI 150 150 Gescompo

INPI – REDEVANCES DIVERSES (EUROPE, INTERNATIONAL, etc.)Année 2016 DEMANDE INTERNATIONALE DE BREVET – REDEVANCE (en vigueur au 1er janvier 2016) REDEVANCE TARIF Transmission 60 €     Dépôt Papier 1 219 € PCT-easy 1 127 € Electronique 1 036 € Supplément à partir de la 31ème feuille 14 € Recherche 1 875 € Le délai de paiement est de…

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