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DSN : que faire en cas d’erreur ?
DSN : que faire en cas d’erreur ? 150 150 Gescompo

Pour rappel, les employeurs doivent déclarer la rémunération nette fiscale de leurs salariés en DSN, notamment afin d’aider l’administration fiscale à établir les déclarations de revenus. Mais que faire en cas d’erreur ? Marche à suivre en cas d’erreur sur la rémunération nette fiscale de vos salariés L’administration fiscale collecte, de façon mensuelle et pour…

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Licenciement pour inaptitude : une indemnité automatique ?
Licenciement pour inaptitude : une indemnité automatique ? 150 150 Gescompo

Un salarié, licencié pour inaptitude, demande le versement d’indemnités compensatrices et spéciales de licenciement. Ce que l’employeur lui refuse : pour lui, le salarié s’est privé du droit de recevoir ces indemnités en déclinant pas moins de 2 postes de reclassement… C’est quoi un refus abusif de reclassement ? Après s’être blessé au travail, un…

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Impôt sur le revenu : vérifiez vos coordonnées bancaires !
Impôt sur le revenu : vérifiez vos coordonnées bancaires ! 150 150 Gescompo

Suite au dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2021, il est possible que l’administration fiscale vous rembourse un trop-versé ou vous réclame un supplément d’impôt… Ce qui nécessite que vos coordonnées bancaires soient à jour. Comment vous en assurez ? Impôt sur le revenu : pourquoi faut-il vérifier ses coordonnées bancaires ? Actuellement,…

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Crédit d’impôt recherche : un agrément obligatoire pour certains organismes
Crédit d’impôt recherche : un agrément obligatoire pour certains organismes 150 150 Gescompo

Les entreprises qui sous-traitent une partie de leurs opérations de recherche à des organismes de recherche privés agréés ou à des experts scientifiques ou techniques agréés peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche. Des précisions viennent justement d’être apportées concernant les modalités de délivrance de ces agréments… Organisme de recherche privé, expert :…

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Exonération de CFE pour les créations et extensions d’établissements : des précisions…
Exonération de CFE pour les créations et extensions d’établissements : des précisions… 150 150 Gescompo

En attendant que l’administration fiscale publie ses commentaires sur l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui profite aux créations et/ou aux extensions d’établissements, le gouvernement vient de publier un modèle de délibération à destination des communes qui donne d’ores et déjà quelques indications. Lesquelles ? Exonération de CFE : les premières indications du gouvernement……

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