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Se porter caution : combien ?

Se porter caution : combien ? 150 150 Gescompo

Un dirigeant s’est porté caution des engagements financiers pris par sa société, et, cette dernière étant placée en liquidation judiciaire, la banque se retourne contre lui pour le remboursement des sommes. Mais, s’il admet devoir suppléer son entreprise, reste à régler la question du montant dû… Cautionnement : attention au montant ! Une banque a…

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Reçu pour solde de tout compte : daté et signé… de la main du salarié ?

Reçu pour solde de tout compte : daté et signé… de la main du salarié ? 150 150 Gescompo

A l’occasion de la rupture d’un contrat de travail, vous devez remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte répertoriant les sommes versées. Une fois le reçu signé, le salarié ne disposera plus que d’un délai de 6 mois pour contester les sommes mentionnées. Mais doit-il dater lui-même le reçu ? « Bon…

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Revenus fonciers : déduire les travaux de jardinage ?

Revenus fonciers : déduire les travaux de jardinage ? 150 150 Gescompo

Un couple, propriétaire d’un logement donné en location par l’intermédiaire d’une SCI, fait réaliser des travaux d’entretien du jardin (élagage d’arbres, plantation, mise en décharge de déchets, etc.) qu’il déduit de son revenu imposable. Refus de l’administration qui considère que les frais relatifs à la mise en décharge de déchets ne sont pas déductibles. Qui…

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Précompte des cotisations sociales des artistes-auteurs : qu’en retenir ?

Précompte des cotisations sociales des artistes-auteurs : qu’en retenir ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’il recourt aux services d’un artiste-auteur, le diffuseur doit, en principe, prélever et payer à l’Urssaf un certain nombre de cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération qu’il verse à l’artiste-auteur. Voici quelques précisions à ce sujet… Rémunérer un artiste-auteur = payer des cotisations sociales ? Lorsqu’un diffuseur verse sa rémunération à un artiste-auteur,…

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Changer de lieu de travail : avec ou sans l’accord du salarié ?

Changer de lieu de travail : avec ou sans l’accord du salarié ? 150 150 Gescompo

Un employeur informe une salariée du changement de son lieu de travail. Ce qu’elle refuse… A tort, selon l’employeur qui voit, dans ce refus, une faute grave justifiant son licenciement. Ce que conteste la salariée qui considère, quant à elle, que son refus n’est pas fautif… Mutation possible dans un même secteur géographique ! Un…

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