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Taux de TVA réduit à 5,5 % pour les produits aphrodisiaques ?
Taux de TVA réduit à 5,5 % pour les produits aphrodisiaques ? 150 150 Gescompo

Les produits aphrodisiaques destinés à la consommation humaine et qui s’utilisent par voie orale peuvent-il bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 % au même titre que les denrées alimentaires ? Réponse… TVA : produits aphrodisiaques ≠ denrées alimentaires Parmi les produits qu’il propose dans son magasin, un commerçant vend des aphrodisiaques pour lesquels…

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Coronavirus (COVID-19) : report de la date limite de paiement de la contribution unique à la formation professionnelle
Coronavirus (COVID-19) : report de la date limite de paiement de la contribution unique à la formation professionnelle 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de reporter la date limite de paiement de la contribution unique à la formation professionnelle… Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : un report au 25 novembre 2020 ! Exceptionnellement, les employeurs de plus de 11 salariés ont jusqu’au 25 novembre 2020 (au lieu du…

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Exposition à l’amiante : le temps est compté !
Exposition à l’amiante : le temps est compté ! 150 150 Gescompo

Un salarié, qui a travaillé 30 ans pour la même entreprise, a pu être exposé à l’amiante. Il demande donc à son employeur une indemnisation pour réparer son préjudice d’anxiété. Une demande trop tardive pour l’employeur… A raison ? Amiante : quand demander la réparation du préjudice d’anxiété ? Un salarié a travaillé pendant 30…

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Hôtel : système de chauffage défectueux = indemnisation ?
Hôtel : système de chauffage défectueux = indemnisation ? 150 150 Gescompo

Un hôtel, dont le système de chauffage est défectueux, peut-il faire jouer la garantie décennale de l’artisan qui l’a installé pour obtenir des indemnités ? Réponse… Installation d’un système de chauffage = garantie décennale ! Une société achète un immeuble en vue de le transformer en hôtel. Elle fait alors appel à divers artisans, dont…

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Dispositif « Cosse ancien » : pour quels logements ?
Dispositif « Cosse ancien » : pour quels logements ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er juillet 2020, la déduction spécifique des revenus fonciers dite « Cosse ancien » ne s’applique que pour les logements qui respectent un certain niveau de performance énergétique globale…qui vient tout juste d’être fixé. Que faut-il savoir ? Dispositif « Cosse ancien » : un critère de performance énergétique globale à respecter Le…

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