actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Loi Climat : les mesures pour le secteur associatif
Loi Climat : les mesures pour le secteur associatif 150 150 Gescompo

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 2 mesures intéressant spécifiquement le secteur associatif. Lesquelles ? Extension des possibilités de don Les organismes à but non lucratif, œuvrant dans le domaine culturel ou dans celui du développement durable, sont autorisés à recevoir des dons de biens de scénographie dont l’Etat,…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

« E-carte » d’assurance maladie : l’expérimentation est étendue
« E-carte » d’assurance maladie : l’expérimentation est étendue 150 150 Gescompo

A compter du 1er octobre 2021, l’expérimentation destinée à mettre en place une carte vitale dématérialisée sera étendue à de nouveaux départements. Lesquels ? E-carte d’assurance maladie : une nouveauté au 1er octobre 2021 Pour mémoire, une expérimentation mettant en place une carte vitale dématérialisée est en cours depuis 2 ans dans les départements du…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Loi Climat : des mesures pour le secteur de l’agroalimentaire
Loi Climat : des mesures pour le secteur de l’agroalimentaire 150 150 Gescompo

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 2 mesures intéressant spécifiquement les acteurs du secteur agroalimentaire. Que prévoient-elles ? Une obligation d’affichage de la saisonnalité des fruits et légumes Il est créé une obligation d’affichage de la saisonnalité des fruits et légumes frais proposés à la vente dans les magasins…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Loi Climat : les mesures pour les transporteurs
Loi Climat : les mesures pour les transporteurs 150 150 Gescompo

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines de ses mesures intéressent spécifiquement les transporteurs. Au menu notamment : aménagements de certains dispositifs fiscaux, amélioration de la formation environnementale des professionnels, modulation des tarifs de péage pour les poids-lourds, etc. Prise en charge des frais de transport des salariés Actuellement, un employeur…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Déficit foncier : gare aux abus !
Déficit foncier : gare aux abus ! 150 150 Gescompo

Parce qu’une SCI loue l’un de ses biens immobiliers à ses associés en contrepartie du paiement d’un loyer dérisoire, l’administration fiscale décide de remettre en cause les déficits fonciers déclarés par cette société. A tort ou à raison ? Attention à ne pas aggraver votre déficit ! A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration décide de…

lire plus
Enter your
text here