actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

BTP : qui doit payer les congés payés ?
BTP : qui doit payer les congés payés ? 150 150 Gescompo

Un salarié du bâtiment, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, demande le paiement de ses congés payés non pris. Mais son employeur s’y refuse : parce que le salarié est affilié à une caisse de congés payés, c’est à cette dernière et non à lui de payer… Qu’en est-il réellement ? BTP : quid…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

BTP : covoiturage = transport en commun ?
BTP : covoiturage = transport en commun ? 150 150 Gescompo

Le salarié d’une entreprise de travaux publics demande le versement d’une indemnité de grand déplacement, les moyens de transports en commun à proximité de son chantier ne lui permettant pas de rentrer chez lui chaque soir. Ce que l’employeur refuse, le salarié pouvant toujours avoir recours au covoiturage… A tort ou à raison ? BTP…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Vente (désavantageuse) d’un fonds de commerce : cherchez le responsable…
Vente (désavantageuse) d’un fonds de commerce : cherchez le responsable… 150 150 Gescompo

Parce qu’elle l’estime responsable de la vente « désavantageuse » de son fonds de commerce, une société décide de réclamer une indemnisation à une marque. Mais sa demande ne serait-elle pas trop tardive ? Vente désavantageuse d’un fonds de commerce : l’heure c’est l’heure ! Une société, dont les contrats de distribution ont été résiliés…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Taxe foncière 2021 : à payer le 15 octobre au plus tard !
Taxe foncière 2021 : à payer le 15 octobre au plus tard ! 150 150 Gescompo

L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, vous devez déjà avoir reçu votre avis de taxe foncière. Quand et comment devez-vous la payer ? Paiement de la taxe foncière : comment ? La taxe foncière 2021 (sur les propriétés bâties ou non bâties) est à payer le 15 octobre 2021 au plus tard. Si…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Du nouveau pour les entreprises en difficultés !
Du nouveau pour les entreprises en difficultés ! 150 150 Gescompo

A partir du 1er octobre 2021, la règlementation applicable aux procédures collectives est aménagée pour favoriser la restructuration et la pérennisation de l’activité des entreprises en difficulté. Quels sont les points à retenir ? Ce qu’il faut retenir de la réforme des procédures collectives Depuis 2019, la règlementation européenne impose aux Etats membres d’adopter diverses…

lire plus
Enter your
text here