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Architecte : mission complète = responsabilité complète ?

Architecte : mission complète = responsabilité complète ? 150 150 Gescompo

Un architecte voit sa responsabilité engagée par un client qui estime qu’il est responsable solidairement avec les constructeurs de l’absence de reprise d’un chantier interrompu. Ce que conteste l’architecte, qui rappelle qu’il fournit une prestation intellectuelle et non manuelle… Mission complète = responsabilité solidaire avec les constructeurs ! Un architecte se voit confier une mission…

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Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ?

Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ? 150 150 Gescompo

Une salariée, employée en qualité de responsable du service clients dans une entreprise de logistique, estime que sa rémunération n’est pas conforme aux minimas conventionnels. La question qui se pose est de savoir si l’ancienneté et les bonus doivent être pris en compte pour apprécier le montant minimal de la rémunération à laquelle elle a…

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Vente de titres de PME de moins de 10 ans : des précisions sur la reprise d’entreprise…

Vente de titres de PME de moins de 10 ans : des précisions sur la reprise d’entreprise… 150 150 Gescompo

Un dirigeant vend des titres de société achetés en 2016. Parce que la société en question est une PME ayant été créée par apport d’entreprise individuelle moins de 10 ans avant l’achat des titres vendus, il demande à bénéficier, pour le calcul de la plus-value imposable, d’un abattement majoré pour durée de détention. Possible ?…

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Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG applicable !

Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG applicable ! 150 150 Gescompo

Au moment de l’imposition des revenus 2018, les personnes ayant réalisé des gains à l’occasion de la vente de titres de société au cours de l’année 2017 ont dû payer des prélèvements sociaux au taux de 17,2 % et non au taux de 15,5 %. Une erreur ? Il semblerait que non… Plus-value et vente…

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Artisans : attention aux normes parasismiques !

Artisans : attention aux normes parasismiques ! 150 150 Gescompo

2 artisans sont mis en cause par un client qui leur réclame des indemnités pour non-respect des normes parasismiques. Les artisans demandent alors à leurs assureurs de venir en garantie, au titre de leur assurance décennale. Refus des assureurs, pour qui les normes parasismiques ne relèvent pas la garantie décennale… A tort ou à raison…

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