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Gérant de SARL : la poursuite d’une activité déficitaire engage-t-elle (forcément) votre responsabilité ?
Gérant de SARL : la poursuite d’une activité déficitaire engage-t-elle (forcément) votre responsabilité ? 150 150 Gescompo

L’accusant de poursuivre, depuis plusieurs années, l’activité déficitaire de la société dont elle a la gérance, l’associé d’une SARL décide d’engager la responsabilité de sa dirigeante. Mais ses arguments feront-ils mouche ? Gérant de SARL : responsable si, et seulement si… Une SARL qui exploite une activité de commerce de vêtements pour dames et de…

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L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport annuel 2020
L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport annuel 2020 150 150 Gescompo

L’Observatoire des délais de paiement vient de rendre public son rapport annuel sur l’année 2020 : que faut-il en retenir ? Délais de paiement : quel(s) constat(s) pour l’année 2020 ? Pour mémoire, les délais de paiement applicables entre professionnels font l’objet d’un encadrement strict par la règlementation, notamment en vue d’éviter que la trésorerie…

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Coronavirus (COVID-19) et obligation vaccinale : et pour les salariés en arrêt de travail ?
Coronavirus (COVID-19) et obligation vaccinale : et pour les salariés en arrêt de travail ? 150 150 Gescompo

Le personnel des établissements de soins et des établissements médico-sociaux est soumis à une obligation vaccinale. A défaut, leur contrat de travail est suspendu, avec une interruption du versement de la rémunération. Des précisions ont été apportées concernant l’articulation entre cette suspension et le placement des salariés en arrêt maladie… Coronavirus (COVID-19) : manquement à…

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Vente de terrain viabilisé = réduction de taxe ?
Vente de terrain viabilisé = réduction de taxe ? 150 150 Gescompo

Est-il possible de tenir compte des dépenses liées aux travaux de viabilisation ou d’aménagement paysager d’un terrain pour le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible ? Taxe sur la vente de terrain nu devenu constructible : quid des frais de viabilisation ? La taxe sur la…

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Santé au travail : le point sur la contribution aux services de santé au travail interentreprises
Santé au travail : le point sur la contribution aux services de santé au travail interentreprises 150 150 Gescompo

Le mode de calcul de la contribution couvrant les frais de service de santé au travail interentreprises entraîne-t-il une différence de traitement injustifiée entre les employeurs ? Réponse du juge… Modalités de calcul du montant de la contribution SSTI : rien de neuf ! Pour rappel, chaque employeur doit verser une contribution pour couvrir, le…

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