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Prélèvement à la source : l’avance de crédit d’impôt modulable ?

Prélèvement à la source : l’avance de crédit d’impôt modulable ? 150 150 Gescompo

En janvier 2019, vous avez bénéficié d’une avance de 60 % du montant du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Cette année, vos dépenses ont diminué ce qui, de fait, vient diminuer le montant du crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre. Dès lors, pouvez-vous demander une diminution de l’avance qui sera normalement versée…

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Bassin urbain à dynamiser (BUD) : une exonération d’impôt pour les médecins ?

Bassin urbain à dynamiser (BUD) : une exonération d’impôt pour les médecins ? 150 150 Gescompo

Médecin, vous souhaitez installer votre cabinet à Valenciennes. Cette commune étant située au sein d’un bassin urbain à dynamiser (BUD), vous vous interrogez sur la possibilité de bénéficier des avantages fiscaux liés à l’installation d’entreprise dans ce type de zone… BUD : pas d’exonération pour les médecins ! Lorsqu’une entreprise fait le choix de s’installer…

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Indivision : qui paie la taxe d’habitation ?

Indivision : qui paie la taxe d’habitation ? 150 150 Gescompo

En cas de divorce, ou après un décès, il est fréquent que plusieurs personnes se retrouvent propriétaires indivises (c’est-à-dire propriétaires en commun) d’un même bien immobilier. Dans ces situations, qui doit payer la taxe d’habitation ? Réponses… Indivision et taxe d’habitation : indivisaire 1 vs indivisaire 2 A la suite de leur divorce, 2 ex-époux…

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Infraction avec un véhicule d’entreprise : une dénonciation simplifiée ?

Infraction avec un véhicule d’entreprise : une dénonciation simplifiée ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’une infraction routière constatée par un radar est commise avec un véhicule d’entreprise, l’entreprise doit dénoncer le conducteur fautif, y compris lorsqu’il s’agit de son dirigeant. Une dénonciation dont les modalités ne sont pas claires, considère une députée, qui a demandé au Gouvernement s’il était possible de les simplifier. Réponse… Infraction routière avec un véhicule…

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Taxe d’habitation : c’est quoi un logement « suffisamment » meublé ?

Taxe d’habitation : c’est quoi un logement « suffisamment » meublé ? 150 150 Gescompo

La propriétaire d’une maison demande à bénéficier d’un remboursement de taxe d’habitation au motif que ce logement n’était pas suffisamment meublé pour lui permettre d’y vivre correctement. Sauf qu’elle pouvait s’y doucher et y prendre ses repas, constate l’administration qui, de fait, refuse d’accéder à sa demande. A tort ou à raison ? Un «…

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