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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les encadrants d’activités sportives
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les encadrants d’activités sportives 150 150 Gescompo

Pour soutenir le secteur sportif de montagne particulièrement affecté par la fermeture des remontées mécaniques, une nouvelle aide exceptionnelle vient d’être mise en place. Qui peut en bénéficier ? Comment l’obtenir ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles modalités Pour qui ? Une aide exceptionnelle unique vient d’être mise en place pour soutenir les personnes…

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Sanction disciplinaire = entretien préalable ?
Sanction disciplinaire = entretien préalable ? 150 150 Gescompo

Une association licencie un salarié pour faute grave, après lui avoir envoyé deux lettres d’observation valant sanctions disciplinaires. Des sanctions qui auraient normalement dû être précédées d’un entretien préalable, rappelle le salarié, ce qui n’a pas été fait… A tort ou à raison ? Entretien préalable et sanction disciplinaire : attention à votre convention collective…

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Contrôle Urssaf : absence d’observation = accord tacite ?
Contrôle Urssaf : absence d’observation = accord tacite ? 150 150 Gescompo

Parce qu’il a appliqué, à tort, un dispositif d’exonération de cotisations sociales, un employeur se fait redresser par l’Urssaf. Ce qu’il conteste, puisque lors d’un précédent contrôle, le vérificateur n’avait pas émis d’observation à ce sujet. A tort ou à raison ? Contrôle Urssaf : absence d’observation = accord tacite A l’issue d’un contrôle, un…

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Vie des sociétés : mauvais conseil = indemnisation ?
Vie des sociétés : mauvais conseil = indemnisation ? 150 150 Gescompo

Un pharmacien, qui s’estime victime d’un mauvais conseil fiscal de la part d’une société spécialisée, décide de lui réclamer une indemnisation. Qu’en pense le juge ? Quand « mal conseillé » rime avec « indemnisé »… Décidé à acquérir une officine, un pharmacien a recours aux services d’une société spécialisée dans les transactions relatives à…

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Quotas de pêche : (dé)favorable aux petits pêcheurs ?
Quotas de pêche : (dé)favorable aux petits pêcheurs ? 150 150 Gescompo

Parce que le système actuel de répartition des quotas semble la défavoriser, est-il envisageable de réserver spécifiquement certains quotas à la pêche artisanale ? Réponse du gouvernement… Quotas de pêche : pas de changement à venir ! La répartition des quotas de pêche alloués à la France par l’Union européenne se fait en fonction des…

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